Le déclin de la loi à l’époque contemporaine

Date de publication :

25/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le déclin de la loi à l’époque contemporaine Sommaire

 
  1. Une dégradation certaine de la loi française
    1. La loi concurrencée
    2. La loi dégradée
  2. L'existence de palliatifs à ce déclin législatif
    1. Les remèdes entre les mains du législateur
    2. Le rôle du juge constitutionnel

Résumé :

Depuis l'Antiquité l'intérêt porté aux lois est grand. Les juristes s'intéressent à l'art législatif, c'est-à-dire à la façon dont il faut légiférer. Ce culte de la loi a été concrétisé en 1804, avec la rédaction du Code civil, qui a ouvert un véritable mouvement de codification du droit.
Mais aujourd'hui en France, et depuis plusieurs décennies la loi n'est plus ce qu'elle était. Elle connaît dans sa qualité, dans sa portée et même dans son autorité une réelle dégradation. Ici, la loi peut s'entendre de deux façons : dans son sens matériel, c'est-à-dire où elle désigne une règle de droit qui se définit par son caractère abstrait, général, permanent et obligatoire. Mais aussi, dans son sens formel, c'est-à-dire lorsqu'est visé l'organe qui édicte le texte en question, à savoir le Parlement (article 34 de la Constitution française de 1958). Parallèlement à cette évolution de la loi, qui peut être considérée comme négative aujourd'hui, il est évident qu'il faudra s'intéresser à la multiplication des sources du droit, qui est sans doute aussi à l'origine de cette dégradation.
Il convient donc de se demander quelles sont les caractéristiques et les causes de ce déclin de la loi en France à l'époque contemporaine.

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A propos de l'auteur :

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Niveau :Grand public Etude suivie : Autres Ecole, université : université panthéon assas paris 2

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