Le déclin de la loi à lépoque contemporaine
Date de publication :
25/06/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une dégradation certaine de la loi française
- La loi concurrencée
- La loi dégradée
- L'existence de palliatifs à ce déclin législatif
- Les remèdes entre les mains du législateur
- Le rôle du juge constitutionnel
Résumé :
Mais aujourd'hui en France, et depuis plusieurs décennies la loi n'est plus ce qu'elle était. Elle connaît dans sa qualité, dans sa portée et même dans son autorité une réelle dégradation. Ici, la loi peut s'entendre de deux façons : dans son sens matériel, c'est-à-dire où elle désigne une règle de droit qui se définit par son caractère abstrait, général, permanent et obligatoire. Mais aussi, dans son sens formel, c'est-à-dire lorsqu'est visé l'organe qui édicte le texte en question, à savoir le Parlement (article 34 de la Constitution française de 1958). Parallèlement à cette évolution de la loi, qui peut être considérée comme négative aujourd'hui, il est évident qu'il faudra s'intéresser à la multiplication des sources du droit, qui est sans doute aussi à l'origine de cette dégradation.
Il convient donc de se demander quelles sont les caractéristiques et les causes de ce déclin de la loi en France à l'époque contemporaine.
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