Le déclin de la loi en France

Exposé Politique & international Droit constitutionnel

Date de publication :

05/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Une révolution théorique semblant être à l'origine du déclin de la loi
1. Une révolution théorique entraînant l'apparition de nouveaux acteurs venant concurrencer le Parlement français
2. Acteurs qui semblent être à l'origine du déclin de la loi
Une révolution en réalité positive
1. La responsabilité de ces nouveaux acteurs sur le déclin de la loi doit être relativisée
2. Des nouveaux acteurs tentant de mettre en oeuvre des solutions aux problèmes rencontrés par la loi

Résumé :

« La loi est un organisme vivant, tantôt une personne, tantôt l'un de ses organes atteints par une maladie à laquelle bientôt elle finit par s'identifier »
Ces mots de Michel Couderc permettent parfaitement de saisir la situation dans laquelle se trouve la loi aujourd'hui. Jusqu'en 1958 prévalait la conception traditionnelle de la loi consistant à envisager celle-ci selon l'organe et la procédure : la loi est alors l'acte voté par le Parlement français selon la procédure législative. Ainsi, pour reprendre l'expression de Michel Couderc, la loi s'identifie à son organe principal, le Parlement français.

Mais une révolution théorique s'opère alors pour plusieurs raisons. Premièrement, l'article 34 de la Constitution sépare le domaine de la loi et du règlement. Deuxièmement, la loi n'exprime plus la volonté générale que dans le respect de la Constitution, entraînant l'émergence de la justice constitutionnelle. Troisièmement, le Parlement français est dessaisi et contraint à la fois par le haut, via l'Europe, mais aussi par le bas, via la décentralisation. La loi devient ainsi l'acte adopté parfois par le Parlement, dans les domaines de compétences définis dans la Constitution, dans le respect de la Constitution et des traités, sous la contrainte de l'Europe et de la décentralisation. On ne peut donc plus envisager la loi selon un unique organe. Ainsi, la théorie de la loi est révolutionnée par la concurrence faite à son auteur traditionnel, le Parlement français.