Le déclin de la loi sous la Ve République
Date de publication :
04/03/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les innovations de la Constitution du 4 octobre 1958 et le recul de la Loi
- La restauration du pouvoir exécutif
- La limitation du domaine de la Loi
- La place de la Loi face aux autres normes
- La Loi et le bloc de constitutionnalité
- La Loi et les normes communautaires
Résumé :
La loi peut être définie comme toute norme dont le contenu présente certains caractères, elle est générale, s'applique non à des individus, mais à des catégories d'individus définies abstraitement et porte certaines matières. Elle peut aussi faire l'objet d'une définition formelle : la loi est une norme élaborée par un organe particulier selon une procédure particulière.
Historiquement, avant l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958, la loi bénéficiait d'une supériorité quasiment absolue. Cette suprématie se manifestait d'abord par le fait que son domaine était illimité. Certaines matières étaient réservées à la loi en vertu de la tradition républicaine ; mais aucune matière ne lui était interdite. Depuis 1789, la loi est considérée comme « l'expression de la volonté générale », placée au-dessus de toute contestation. Avec l'avènement de la Vème république, la loi a vu son champ de compétence délimité par le constituant de 1958.
Historiquement, avant l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958, la loi bénéficiait d'une supériorité quasiment absolue. Cette suprématie se manifestait d'abord par le fait que son domaine était illimité. Certaines matières étaient réservées à la loi en vertu de la tradition républicaine ; mais aucune matière ne lui était interdite. Depuis 1789, la loi est considérée comme « l'expression de la volonté générale », placée au-dessus de toute contestation. Avec l'avènement de la Vème république, la loi a vu son champ de compétence délimité par le constituant de 1958.
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A propos de l'auteur :
Stéphanie C.
Fonctionnaire
Le déclin de la loi sous la Ve République
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