Le déclin du Parlement sous la 5ème République est-il irrémédiable ?

Date de publication :

20/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le déclin du Parlement sous la 5ème République est-il irrémédiable ? Sommaire

 
  1. Le déclin du Parlement sous la 5ème République
    1. La volonté de briser l'hégémonie parlementaire chez les Constituants de 1958
    2. Les fluctuations de l'importance du Parlement au long de la 5ème République
  2. Ce déclin est-il inéluctable ?
    1. Revoir le mode de fonctionnement du Parlement
    2. Des solutions plus structurelles

Résumé :

Lorsque les Constituants de 1958 ont eu à diagnostiquer les dysfonctionnements du parlement sous la 4ème république, leurs conclusions ont probablement été les suivantes : une fonction de représentation forte mais totalement inefficace du fait du scrutin proportionnel, une fonction de contrôle exacerbée, et une fonction législative qui joue son rôle mais se perd dans les détails. C'est pour mettre fin à ces problèmes que la 5ème république va opérer un renversement total de la hiérarchie. Tandis que l'exécutif gagne en influence et en stabilité, le parlement est étroitement encadré par les procédures contraignantes du parlementarisme rationalisé. Les Constituants ont donc clairement choisi, entre la prédominance donnée à l'Assemblée, gage de démocratie, et celle donnée a l'exécutif, assurance d'efficacité et de stabilité. Mais on peut se demander si ce mouvement de balancier n'est pas allé trop loin et s'il ne convient pas d'y remédier. Dans ce cas, il faut s'interroger sur le type de réponses à apporter à cette perte d'influence du parlement.

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A propos de l'auteur :

pencil image Laurence B. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : Université Saint-Serge

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