Le déclin des principes généraux du droit

Date de publication :

23/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le déclin des principes généraux du droit Sommaire

 
  1. Après l'euphorie, un déclin réel et justifié
    1. Des principes généraux du droit dépassé
    2. Des principes généraux du droit dévalorisés
  2. La fin du déclin
    1. Une stabilisation certaine
    2. Un regain possible et souhaitable

Résumé :

Les principes généraux du droit, créés partiellement ou entièrement par le Conseil d'État et le tribunal des conflits, sont le symbole du pouvoir créateur du juge et des limites de ce même pouvoir. Les principes généraux sont définis comme étant « la principale source non écrite du droit administratif, représentée par des règles de droit obligatoires pour l'administration et dont l'existence est affirmée de manière prétorienne par le juge ».

Il est important de noter que leur autorité est comme la qualifie René Chapus de « supra-décrétale et infra-législative ». Elle s'impose au pouvoir réglementaire qu'il soit autonome ou une simple application de la loi. Les principes généraux du droit résultent de l'esprit général de notre système juridique. C'est une pure « création prétorienne ». Le Conseil d'État les découvre, constate leur existence en s'inspirant d'une loi, du préambule de la Constitution, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et autres texte fondateurs. Ils ne tiennent cependant pas leur force du droit écrit et s'appliquent en l'absence de texte. Les principes sont relatifs principalement à la liberté, à l'égalité et à la sécurité juridique.
Le déclin ici abordé peut être entendu comme une baisse de l'importance des principes généraux du droit. Y-a-t-il ou y a-t-il eu, alors, un déclin des principes généraux du droit ? Pourquoi ? Est-il encore réel aujourd'hui ? Quels facteurs peuvent laisser penser à un regain ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Bertrand G.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Procédure pénale Ecole, université : Université François Rabelais