Le déclin de la responsabilité politique en Europe

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

11/01/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les limites de la responsabilité politique comme `norme d'habilitation'
1. L'inefficacité des procédures formelles
2. La rigidité des procédures rationalisées
La prépondérance de la responsabilité politique comme `norme de comportement'
1. Les pratiques politiques de la responsabilité
2. La politisation de la responsabilité pénale

Résumé :

On observe en effet un déplacement du jeu du principe de la responsabilité politique, et les pratiques politiques développées par les Etats européens ont permis de produire des effets plus ou moins identiques à ceux d'une mise en jeu formelle de la responsabilité. Par ailleurs, le renouveau des procédures de mise en jeu de la responsabilité pénale des gouvernants, qui se distingue par son type de sanction mais qui poursuit souvent des objectifs politiques, montre bien la volonté de rendre effectif le principe-même de responsabilité.
Si la responsabilité politique en tant que "norme d'habilitation" a montré ses limites ( I ), la responsabilité politique en tant que "norme de comportement" a acquis une place prépondérante ( II )