La déconcentration

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

20/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La déconcentration, un mode d'organisation assurant cohérence de l'action étatique et prise en compte des réalités locales
1. Le pouvoir hiérarchique, facteur d'unité d'action de l'administration
2. Les services déconcentrés, facteurs d'amélioration et d'adaptation de l'action administrative
La déconcentration, un mode d'organisation devant affronter les enjeux liés à sa propre mise en oeuvre et à sa connexité avec la décentralisation
1. Les exigences et difficultés de sa mise en oeuvre
2. Le rôle de corollaire et correcteur de la décentralisation

Résumé :

L'organisation administrative française s'inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle en réaction face à ce qui a été considéré pendant longtemps comme « l'un des maux les plus apparents du système administratif français » selon G. Dupuis.
La tradition centralisatrice de l'administration française se révèle être le pendant de la centralisation politique héritée de l'Ancien Régime et imposée par la suite à la Révolution. Elle provient en effet de la volonté des Rois de France dès le Moyen-âge de réunir la totalité des pouvoirs qui se trouvaient morcelés dans les mains des différents seigneurs féodaux. A cet égard l'institution du Conseil du Roi et notamment des Intendants des Généralités qui avaient pour vocation de propager l'action du pouvoir central sur le territoire a été déterminante.

Ainsi, le mouvement de centralisation administrative qui s'envisage comme l'octroi du pouvoir administratif aux seules autorités administratives centrales situées dans la capitale et qui prennent seules toutes les décisions est lié à la centralisation politique qui de la même manière réunit la totalité du pouvoir politique aux mains de l'Etat en refusant tout transfert à d'autres entités. Ceci étant caractéristique du caractère unitaire de l'Etat français, un Etat qui singulièrement s'est constitué par le biais de son Administration et non l'inverse comme c'est le cas de nombreux Etats étrangers. Dès lors cette tradition centralisatrice qui se caractérise par une unité absolue de l'action administrative, n'a pas été réellement remise en cause par la Révolution, comme a pu le démontrer Alexis de Tocqueville dans son ouvrage « l'Ancien Régime et la Révolution ».