Le décret2005-1978 du 28 Décembre 2005 transforme-t-il fondamentalement l'office du juge ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   22/08/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le décret n 2005-1978 du 28 Décembre 2005 transforme-t-il fondamentalement l'office du juge ? Introduction Le noël du Procédurier ...»

Extrait du sommaire : «Le juge de mise en état : un magistrat aux prérogatives augmentées. . Attribution de compétences exclusives pour le juge de mise en état. . L'autorité de la chose jugée pour les ordonnances du juge de la mise en...»

Liberté et religion

Société & moeurs   |   Religion   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « une decision du 11 janvier 2005, Suku Phull citer pour exemple les affaires du 16 decembre 1997, Eglise dans le raisonnement est, semble-t-il, criante : porter ...»

Extrait du sommaire : «La liberté de religion : une liberté consacrée mais encadrée par la convention européenne des droits de l'homme. Le contenu de la liberté de religion et ses limites. La liberté de religion : une liberté à...»

La notion de personne en droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   21/04/2009   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « observation : La Cour de cassation, le 28 janvier 1954 impératifs biologiques de son espèce." Un décret du 19 l'UNESCO a proclamé en 1978 une "Déclaration ...»

Extrait du sommaire : «L'approche juridique de la personne. La distinction juridique des personnes et des choses. La distinction de la personnalité juridique et de la personnalité civile. La distinction des personnes physiques et des personnes morales. Les...»

Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « peuvent être reconnues légalement par décret du Conseil d depuis la loi du 25 décembre 1942, elles sont d'envisager son ampleur : * Novembre 1978, 914 morts ...»

Extrait du sommaire : «La dangerosité des sectes sur leurs victimes : l'emprise. Dangerosité par rapport aux victimes : ' le salut par la destruction '. La réponse de l'Etat à la victime des sectes . L'état et les sectes : une lutte de pouvoir. Un...»

Pathologies psychiatriques et violence en détention. Conséquences sur la santé psychologique du personnel de surveillance

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « a 30 ans (loi du 22 novembre 1978 et NDEG Une circulaire interministerielle du 28 mars 1977, relative au reglement ce qui sera officialise par le decret du 14 ...»

Extrait du sommaire : «Première partie. Connaissance des personnes placées sous main de justice. Profil sociologique des personnes détenues. Deuxième partie. Typologie générale de la santé des personnes à leur entrée en...»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « Mais, de quelle éthique parle-t-on 28. tenants du juspositivisme qui estiment que la sanction juridique permet d'identifier le droit, s'est transformé sous l ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « hommes et 22,6 pour les femmes ; 28,1 pour Le 19 mai 1978, l'assemblée plénière de la Cour encontre du dépistage préventif ainsi le décret du14 février ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « la Chambre des représentants le [28]2 décembre 2005 et par Cependant, le 28 avril 2004, le Riksdag a adopté une dans un pays le mariage est civil, il est d ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « et la « poutre » de la Cour européenne [28] 2 : Les 2). 1 : La Cour européenne applique-t-elle une texte fondamentalement vivant : en ce sens qu'il est l ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « pluriannuelle, la Commission, le 5 juillet 2005 dans une initiée par la loi du 31 décembre 1970^ relative à de parent isolé mais encore, le décret du 15 ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»