Le décret d'Allardes du 2 et 17 mars 1791

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le decret d'Allardes du 2 et 17 mars 1791 L'article premier de la Declaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que << les Hommes naissent et ...»

Extrait du sommaire : «Le contenu du principe de liberté du commerce et de l'industrie. La liberté d'entreprendre. La liberté de concurrence. Les restrictions apportées au principe de liberté du commerce et de l'industrie. Les atteintes...»

La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Ces principes ont été posés par le Décret d'Allardes des 2 et 17 mars 1791 sui affirmait la liberté du travail en même temps que celle du commerce et de l ...»

Extrait du sommaire : «La loi du 22 mars 1841 comme première loi sociale française. De la liberté contractuelle à l'ordre public de protection. L'interventionnisme de l'Etat comme garant de l'ordre social. Une loi cependant insuffisante à la...»