Le décret de paix générale (1155)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   21/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « au renouveau du pouvoir législatif royal. Le decret de paix generale (1155) << Quod principi placuit habet vigorem >> Ce qui plait au prince à force de loi. ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de Soissons : un des premiers textes royaux à caractère législatif. Particularité des actes pris par le pouvoir royal. Le fondement du pouvoir législatif du roi. La consécration des lois du roi. La...»

Les sources de l'ancien droit français

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « connu date de 1155, il décrète une paix de 10 ans C est la première forme de loi générale qui s moine italien) connu sous le nom de décret de Gratien en ...»

Extrait du sommaire : «Les sources du droit sous la période franque. Les sources du droit à l'époque féodale. La diversité des sources du droit féodal. La coutume à l'époque féodale. Les établissements royaux et la...»

Irlande: un nouveau pays en emergence dans l'UE

Histoire & géographie   |   Géographie monde   |   Mémoire   |   12/06/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « Guerre mondiale, n'apporta pas la paix àl'Irlande. En mai 1933, il abolit par decret le serment d les annees 50, une prise de conscience generale des problemes ...»

Extrait du sommaire : «L'Histoire. La domination anglaise. L'autoritarisme anglais. L'anglicisation et la colonisation. L'ère des Révolutions. L'Acte d'union de 1800 et ses conséquences. Le nouveau nationalisme. L'État libre d'Irlande (1922-1937). La...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « de confirmer que la responsabilite de l'Etat << n'est ni generale, ni absolue Or, le decret-loi du d'une arme à feu detenue par le gardien de la paix du fait d ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»