Le décret du 28 décembre 2005 transforme-t-il fondamentalement l’office du juge ?

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

28/06/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Un décret dans le droit fil des exigences contemporaines pour une justice plus efficace, plus transparente sans pour autant remettre en cause l'office du juge
1. Le souci d'harmonisation et de rationalisation de l'instance
2. La recherche d'une efficacité et d'une célérité accrues
Néanmoins, des dispositions du décret apportant des nouveautés quant à l'office du juge pour mettre en 'uvre de nouveaux rapports de partenariat entre le juge et les parties
1. Le renforcement du rôle du juge de la mise en état
2. L'aménagement de l'exécution provisoire affectant dans une certaine mesure l'office du juge

Résumé :

Au vu de la définition de l'office du juge, il apparaît opportun de se demander si le décret du 28 décembre 2005 modifie de manière capitale, essentielle l'office du juge. Dans la période actuelle de crise de légitimité de la justice, l'existence même de ce décret s'explique par la volonté de trouver des réponses aux critiques généralement apportées par les justiciables (complexité, lenteur de la justice par exemple) et le souci de mettre en oeuvre un procès civil fondé sur de nouveaux rapports de partenariat entre le juge et les parties. Ainsi, dans cette perspective, le décret se situe dans le droit fil des exigences contemporaines pour une justice plus efficace, plus transparente sans pour autant remettre en cause l'office du juge (I), néanmoins, des dispositions du décret apportent des nouveautés quant à l'office du juge pour mettre en oeuvre de nouveaux rapports de partenariat entre le juge et les parties (II).