Les décrets
Extrait du sommaire : «Dualité de compétences quant aux acteurs du décret. Le domaine de compétence du premier ministre. Domaine de compétence du Président. Des conditions procédurales homogènes. La procédure d'adoption des...»
Les décrets, signatures et contreseings
Extrait du sommaire : «La procédure d'élaboration des décrets : une procédure strictement encadrée par la Constitution. Les décrets délibérés en Conseil des ministres. Les décrets non délibérés en Conseil...»
Les lois et décrets relatifs aux résidus industriels dangereux s'imposent-ils aux acteurs locaux ?
Extrait du sommaire : «Un droit positif contraignant et obscur . Les installations classees et les dechets dangereux, une ligne de conduite definie. Le suivi des dechets industriels dangereux, le cas des d.i.s.. Les incertitudes du ministere . Controles et sanctions :...»
Décrets en l'honneur d'une bienfaitrice, Archippè de Kymé (fin IIe s.)
Extrait du sommaire : «Archippè de Kymé, une femme hors du commun. Une bienfaitrice. Le statut d'Archippè. Ses qualités. Ses bienfaits. La reconstruction du Bouleutérion. Les autres bienfaits non décrits dans les textes. Une signification...»
Décrets, arrêtés, circulaires
Extrait du sommaire : «Les Décrets. Les Arrêtés. Les Circulaires. La hiérarchie entre ces textes....»
Le dossier personnel médical
Extrait du sommaire : «Le DMP est un projet ambitieux sensé améliorer la qualité des soins mais dont la mise en oeuvre s'annonce très progressive. La loi du 13 août 2004 prévoit que le DMP doit favoriser « la coordination, la...»
Lois et règlements sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Une révolution juridique. La suprématie absolue de la loi avant 1958. L'affirmation du pouvoir normatif de l'exécutif. Une révolution juridique limitée. L'empiètement des domaines. La loi restaurée....»
Commentaire de l'arrêt Meyet (CE, Ass., 10 septembre 1992)
Extrait du sommaire : «Des jurisprudences fondées sur des critères différents. La préférence du critère matériel. La préférence du critère procédural . L'arrêt Meyet, une décision critiquable . La...»
Le parlement, organe fondamental au fonctionnement de la Ve République
Extrait du sommaire : «Les IIIe et IVe Républiques ou l'exclusivité de l'élaboration des lois par le Parlement . Le pouvoir législatif: l'apanage du Parlement. Limites et contestations de la prééminence parlementaire. La Ve République ou...»
La hiérarchie des lois et des règlements
Extrait du sommaire : «La hiérarchie des lois. La hiérarchie des règlements....»
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