La déductibilité des charges
Extrait du sommaire : «Règles générales de déductibilité des charges. Conditions de fond. Conditions de forme. Conditions de temps. Rappel de la distinction entre immobilisations et charges. Charges diverses . Charges somptuaires. Les...»
Les frais généraux et leur déductibilité
Extrait du sommaire : «Les conditions de déductibilité communes à tous les frais généraux. Les conditions de fond et de forme. Le rattachement des frais généraux. Les conditions particulières de la déductibilité des...»
Conseil d'Etat, 21 mai 2007 - la charge de la preuve pour l'entreprise en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Une répartition plus équitable de la charge de la preuve entre le contribuable et l'administration. L'étendue du devoir de justification imposée au contribuable par la jurisprudence antérieure. Un rééquilibrage des...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 2003, Société Trinôme
Extrait du sommaire : «L'adaptation des critères de l'arrêt Sife à une clause de non-concurrence défensive. La notion de droit incorporel immobilisé selon l'arrêt Sife. Les limites apportées à l'application de l'arrêt Sife. Un...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Le champ d'application matériel. Le champ d'application territorial. La détermination du résultat imposable. Les règles fixées en matière de BIC. Les règles spécifiques. La...»
L'impôt sur les revenus des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»
Le rapport entre fiscalité et comptabilité
Extrait du sommaire : «Le lien entre la comptabilité et la fiscalité. Le principe : la primauté de l’évaluation comptable. Les critères de détermination du résultat fiscal dépendant de la comptabilité. La possible...»
Les plus et moins-values des entreprises : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Acquisition d'un véhicule de tourisme. TVA déductible ?. Le véhicule relève-t-il de la fiscalité des entreprises ou des particuliers ?. Le véhicule est-il amortissable ?. Quelle annuité comptabiliser pour...»
Cours de fiscalite des entreprises
Extrait du sommaire : «PRINCIPES GENERAUX DE L'IMPOSITION DES SOCIETES . Les régimes fiscaux des entreprises . Les principales caractéristiques des BIC et de l'IS . Le résultat fiscal . Les régimes d'imposition . DEDUCTIBILITE DES CHARGES ET...»
Synthèse de droit fiscal des affaires
Extrait du sommaire : «Bases du droit fiscal. La qualification des revenus de l'entrepreneur individuel. Comptabilité de caisse et comptabilité d'engagement. La distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux. La...»
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