La défense de l'intérêt d'autrui en procédure civile
Extrait du sommaire : «Le principe de l'autonomie juridique . La faculté de défense de l'intérêt collectif . La primordialité du principe d'autonomie juridique . Les hypothèses de défense des intérêts d'autrui. La défense...»
La défense de l'intérêt d'autrui dans la procédure civile
Extrait du sommaire : «La défense des intérêts personnels d'autrui : un principe strictement encadré en procédure civile. Le principe d'interdiction et ses conséquences : application de l'adage « nul ne peut plaider par procureur....»
L'intérêt à agir
Extrait du sommaire : «Un intérêt spécifique. Un intérêt rattaché au droit positif. Un intérêt ancré dans la réalité. Un caractère personnel aménageable. Un intérêt particulier à...»
Commentaire de l'article 31 du NCPC (Nouveau Code de Procédure Civile)
Extrait du sommaire : «L'intérêt légitime, véritable condition requise . L'exigence d'un intérêt légitime . L'ambiguïté de la notion d'intérêt légitime . La qualité, condition exceptionnellement autonome...»
Théorie de l'action : la différence entre l'intérêt et la qualité pour agir en droit
Extrait du sommaire : «Des différences quant aux règles de recevabilité de ces actions. Concernant les personnes compétentes pour agir . Concernant l'obtention d'un mandat . Des différences quant aux résultats du jugement . La question des...»
La condition d'intérêt pour agir
Extrait du sommaire : «Le caractère né et actuel de l'intérêt à agir : une notion malmenée. Le principe d'un intérêt né et actuel. Les atténuations à l'exigence d'un intérêt né et actuel. Les ...»
Commentaire de l'arrêt du 27 janvier 1999
Extrait du sommaire : «Le fondement du droit d'agir des locataires du bail. La caractérisation de la faute du bailleur. L'indemnisation possible des locataires. La recevabilité de l'action en justice : la nécessité de deux conditions...»
Procédure civile
Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»
Les différences entre l'action en représentation conjointe et la « class action » à la française
Extrait du sommaire : «Quant au domaine de l'action. L'étendue du domaine. La délimitation du domaine. Quant à la mise en oeuvre de l'action. La question de la représentation. Le schéma procédural....»
Les fins de non-recevoir
Extrait du sommaire : «La fin de non-recevoir, une notion ambiguë. Une notion aux contours imprécis. Un champ d’application non exhaustif. Le régime juridique de la fin de non-recevoir. La nature juridique de la fin de non-recevoir. L’intervention...»
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