Le déficit démocratique de l’Union européenne

On reproche souvent à l'union européenne d'être envahissante. Cette critique émane aussi bien des citoyens européens confrontés aux multiples détails des législations communautaires, que des hommes politiques qui accusent parfois l'union européenne de les priver de leur marge de manoeuvre au niveau national. On lui reproche aussi d'être lointaine et technocratique, les citoyens ne comprenant que difficilement le partage des compétences entre les différentes institutions. Derrière ces accusations se retrouve plus globalement le débat autour du déficit démocratique de l'union européenne.
L'expression « déficit démocratique », due à l'ancien juge Pierre Pescatore, désigne à l'origine le dessaisissement des compétences des Parlements nationaux au profit du Conseil européen plutôt qu'au Parlement, élu au suffrage universel direct. Ces critiques découlent du problème de la légitimité de la construction européenne face aux citoyens des Etats membres. Il faut dès lors envisager les origines de la construction européenne pour analyser en quoi l'union européenne apparaît victime d'un déficit démocratique insurmontable à l'heure actuelle.

Cette union politique, sans cesse plus approfondie, s'accompagne d'un transfert de compétences toujours plus poussé, mais les citoyens européens n'ont pas le sentiment de pouvoir contrôler ces prises de décisions comme ils pourraient le faire à l'échelle nationale.
Il faut dès lors s'interroger sur la viabilité de la construction européenne à long terme. En effet, pour quelles raisons l'union européenne apparaît-elle en déficit démocratique ? Quels sont alors les moyens mis en oeuvre pour diminuer les effets de ce déficit démocratique actuel ? Ces moyens mis en oeuvre suffisent-ils à réduire le sentiment d'illégitimité de cette construction européenne aux yeux des citoyens notamment ?

La construction européenne crée de la démocratie au niveau supranational, tout en perturbant profondément le fonctionnement des démocraties nationales. Il reste donc les moyens de ressouder les deux niveaux : par des réformes institutionnelles certes, par une meilleure représentation des sociétés civiles, mais aussi par un profond changement des discours entretenus dans la plupart des grands pays européens sur la construction européenne elle-même, ceci au premier rang, en France.

Après avoir examiné l'existence du déficit démocratique de l'union européenne, dans ses manifestations réelles et supposées (I), il conviendra d'étudier les avancées réalisées dans la démocratisation de l'union tout au long de sa construction (II), pour finalement constater les insuffisances de cette démocratisation et d'éventuels autres projets dans ce sens (III).