The UN reform and the definition of terrorism
Extrait du sommaire : «Defining terrorism in international law: a necessity and an opportunity. The political semantics of the discourse on terrorism. The needs for a synthetic definition in international law: towards the 2005 World Summit . The reasons of the failure...»
Résumé de l'évolution du concept de budget dans les finances publiques
Extrait du sommaire : «1ère définition : celle de l'article 5 du décret du 31 Mai 1862 . 2ème définition : celle de l'article 1er du décret organique du 19 juin 1956. 3ème définition : celle de l'article 16 de la loi organique du 2...»
Foster contre British Gas plc: un miroir européen du service publique français?
Extrait du sommaire : «Vertical direct effect, an answer to interdiction of horizontal direct effect. A mirror definition of the French Public Service. French legal practise, a salvation for the ECJ....»
Evaluez de façon critique l'impact sur la jurisprudence et la législation de la CE du jugement de la court européenne de justice quant au REWE Zentral AG Bundesmonopolverwaltung für Branntwein "cassis de Dijon"
Extrait du sommaire : «The Cassis de Dijon case. Impact of Cassis on the EC case law . Introducing mandatory requirements as the only judicial obstacle to free trade. A redefinition of the Harmonisation field . Last jurisprudential developments surrounding Cassis:...»
Revue de textes : la gestion de la relation client (GRC)
Extrait du sommaire : «Le rassemblement d'informations concernant les clients et le développement d'un cycle de contact. Les huit étapes pour une gestion de la relation client réussie....»
La justice est-elle par principe sujette à dispute ?
Extrait du sommaire : «La justice appelle-t-elle par principe, c'est-à-dire nécessairement, par définition, à la dispute ? . La justice du droit est-elle aussi discutable que la justice en tant que valeur ? . Est-il même envisageable de discuter...»
Indirect takings (readings summary)
Extrait du sommaire : «The concept of indirect taking : variable geometry. At stake. the compensation of the expropriation that is generated by the indirect taking: The Argentine Republic case and the Saluka Investments BV v. the Czech Republic case. The concept of...»
Typologie de la corruption
Extrait du sommaire : «Les différentes conceptions théoriques de la corruption . Définitions traditionnelle et juridique . Diverses classifications . La corruption en tant que perception sociale . La difficulté de percevoir la corruption comme...»
Les clauses abusives
Extrait du sommaire : «D'une notion évasive du droit commun des contrats à une notion phare du droit de la consommation . La césure opérée par la loi du 1er février 1995 . L'insolence de l'enfant terrible du droit des obligations...»
Article Blé du Dictionnaire philosophique, Voltaire
Extrait du sommaire : «De quel manière Voltaire procède pour passer de la définition du mot blé à une dénonciation des m'urs et de la politique de son époque ?. En quoi cet article corrosif sur le mot blé est représentatif de...»
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