La définition des besoins sur le marché public
Extrait du sommaire : «La définition des besoins. La détermination des besoins. L'expression des besoins....»
Comparaison entre le droit communautaire des marchés publics et le CMP de 2006
Extrait du sommaire : «Une intégration plus complète du droit communautaire de la commande publique. Les défauts de transposition persistants et les particularités du Code des marchés publics français....»
Le Nouveau Management Public ou « la main invisible » comme mode de contrôle
Extrait du sommaire : «Les fondements du Nouveau Management Public. Le principe de décentralisation. Le principe de délégation. Le principe de dérégulation. La priorisation des résultats et la gestion par objectifs. Conséquences et...»
La sous-traitance et le délit de marchandage (2005)
Extrait du sommaire : «Définition générale de la sous-traitance. Définition. Quelques chiffres. Les différents aspects de la sous-traitance et sa législation. Les différents aspects. Les fondements de la sous-traitance. Le délit de...»
Droit des contrats et marchés publics
Extrait du sommaire : «Les enjeux généraux. L'identification des contrats publics. L'usage des contrats publics. Les éléments d'un régime juridique des contrats publics. Les contrats spéciaux. Les marchés publics. Les conventions de...»
La mutualisation des services : doit-elle s'inscrire dans les figures libres ou dans les figures imposées de la coopération intercommunale ?
Extrait du sommaire : «Les modalités de mise en oeuvre de la mutualisation. Les caractéristiques de la mutualisation . L'enjeu central de la mise à disposition des personnels . Les incertitudes juridiques entourant la mutualisation. La délicate...»
Tendances de marché et nouvelles technologies
Extrait du sommaire : «Les tendances. Définition et enjeux stratégiques pour les entreprises. De la difficulté de percevoir les tendances. L'innovation. Secteur géographique et domaine d'activité des tendances. La communication, les médias et...»
L'interventionnisme économique local
Extrait du sommaire : «L'interventionnisme économique des collectivités territoriales est limité . L'interventionnisme économique connaît désormais une évolution différenciée de ses modalités d'action ....»
La pratique des contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004
Extrait du sommaire : «Des préalables inhabituels à la pratique de la commande publique avec le contrat de partenariat. La particularité du contrat de partenariat. Le côté attractif. Un type de commande publique novateur paralysé par...»
L'Ordre public interne à l'épreuve du juge communautaire
Extrait du sommaire : «Le juge communautaire limite le champ d'application de la contrainte disciplinaire primaire en interprétant restrictivement les considérations d'ordre public invoquées par les Etats membres. La limitation de la contrainte...»
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