Définition fiscale d'une oeuvre d'art
Extrait du sommaire : «La doctrine fiscale de l'originalité de la création artistique. L'oeuvre d'art - l'expression de la réunion du génie et de la main de l'artiste. L'oeuvre d'art est unique ou produite en nombre limité d'exemplaires. Les...»
La TVA en matière d'oeuvres d'art
Extrait du sommaire : «Champ d'application du régime spécial. Régime spécial. Taux réduit de TVA. Cas des ventes d''uvres d'art par les « assujettis-revendeurs »....»
La lutte contre l'évasion fiscale internationale : les solutions communautaires
Extrait du sommaire : «Les limtes des solutions conventionnelles. Les limites techniques des solutions conventionnelles. Les limites politiques des solutions conventionnelles. La recherche de solutions communautaires. Le contenu . L'assistance mise en oeuvre....»
Etat des publics de l'art contemporain en France: une étude de la réception
Extrait du sommaire : «Art contemporain et perception. Omniprésence. « Omniabscence ». Art contemporain et interprétation. Entre adhésion et indifférence : l'enjeu de la médiation. Le « rejet » de l'art contempora...»
La gestion des oeuvres d'art à l'international, le cas du Louvre
Extrait du sommaire : «Les contraintes propres dans la gestion des 'uvres et des musées à l'international. Définition . Législation et Fiscalité en matière d'oeuvres d'art. Assurances et risques à couvrir. Les formes de...»
L'art : un nouveau débouché pour les banques privées
Extrait du sommaire : «Les motivations d'achat : entre la valorisation culturelle et financière. Acheteurs particuliers : antagonisme entre collectioneurs et spéculateurs . L'implication de l'entreprise dans le marché de l'art : un baromêtre de sa...»
La doctrine fiscale
Extrait du sommaire : «Le droit fiscal connaît un régime original d'opposabilité de la doctrine administrative. La prolifération de la doctrine administrative vise à répondre à un souci d'explicitation de la loi fiscale, mais peut...»
Cour de Cassation, 1e chambre civile, 21 nov. 2006
Extrait du sommaire : «Oeuvre collective. Nature du contrat entre le contributeur et l'éditeur. Principe de rémunération proportionnelle. Rémunération forfaitaire....»
Les sanctions fiscales
Extrait du sommaire : «Les sanctions de nature administrative en matière fiscale. Les majorations forfaitaires pour retard. Les sanctions pécuniaires répressives. Les caractéristiques d'ensemble de ces sanctions pénales. La nature des sanctions...»
Le régime fiscal du mécénat
Extrait du sommaire : «Les mesures en faveur des particuliers : un régime attractif pour toutes les catégories de revenus. Le nouveau régime de réduction d'impôt . Précision sur les régimes de certains dons. Les mesures en faveur du...»
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