Définition légale et jurisprudentielle du licenciement économique
Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs du licenciement économique. Motif non inhérent à la personne du salarié. Contexte économique du licenciement. Les conséquences sur l'emploi. L'ordre des licenciements. Champ d'application des...»
Licenciements économiques: règles applicables et jurisprudence
Extrait du sommaire : «Règles applicables en matière de prévention des licenciements pour motif économique. Obligation de négocier la GPEC (L.320-2 nouveau). Obligation d'adaptation des salariés. Obligation de reclassement interne. Les...»
Le licenciement pour motif économique fondé sur la recherche de rentabilité
Extrait du sommaire : «Circonspection et analyse de la rentabilité comme cause économique de licenciement. Des indications légales non limitatives laissant place au motif de rentabilité. L'appréciation in concreto des difficultés...»
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Extrait du sommaire : «Les différents modes de rupture. La démission. Le licenciement pour motif personnel. Le licenciement économique. Les conséquences de la rupture du contrat de travail. Le respect d'un préavis. L'indemnisation du ...»
Le contrat de travail
Extrait du sommaire : «Contrat de travail et CDI. Contrat de travail . Contrat à durée Indéterminée. Forme du CDI et obligations de l'employeur. Contenu du CDI . Le CDI peut comporter une période d'essai (pas obligatoire). La rupture du CDI...»
Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 14 décembre 2004
Extrait du sommaire : «La nullité du licenciement dépourvue de réintégration du salarié. La nullité du licenciement légalement fondée. Les prémices d'un droit à réintégration. La réintégration...»
Droit du travail
Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»
Le devoir de loyauté du dirigeant (2006)
Extrait du sommaire : «Le périmètre de l'obligation de loyauté . Les fondements de l'obligation de loyauté. Le contenu de l'obligation de loyauté. Une identification des destinataires et bénéficiaires de l'obligation de loyauté. Le...»
Le lieu de travail et la mobilité du salarié
Extrait du sommaire : «« Le changement du lieu de travail : principes ». Le changement du lieu de travail en l'absence de clause de mobilité. La clause de mobilité. « Le changement du lieu de travail : limites ». Les limites au pouvoir de...»
La souffrance au travail
Extrait du sommaire : «Le leitmotiv de la performance : un environnement concurrentiel tentaculaire préjudiciable à la solidarité professionnelle. Le refrain de la rentabilité et de la « flexibilité à outrance » comme couperets...»
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