Définition de la loi sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Une expression de la volonté générale limitée mais protégée. Le domaine de la loi. Prétention et protection de la loi. Le mécanisme législatif. La procédure législative. Particularités au...»
Maurice Duverger, Le système politique français
Extrait du sommaire : «La Vème République selon Maurice Duverger : la notion de régime « semi-présidentiel ». Un équilibre entre la logique du régime présidentiel américain et celle du parlementarisme...»
Les innovations de la constitution de la Ve République par rapport à celles de 1875 et de 1946
Extrait du sommaire : «Un texte restaurant l'autorité de l'Etat. Un exécutif renforcé. Un parlementarisme rationalisé. Complété par une pratique institutionnelle plus souple. L'évolution du régime par la...»
La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ?
Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire rationalisé monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un régime parlementaire rationalisé . Un régime monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un système...»
Les pouvoirs du Président sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs propres du Président de la République . Les pouvoirs partagés ....»
La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, L. Favoreu
Extrait du sommaire : «Rupture avec la tradition constitutionnelle française. Tradition légicentriste. Remise en cause de la conception rousseauiste de la loi. Apparition d'un organe constitutionnel. Ascension du contrôle de...»
La crise de la loi
Extrait du sommaire : «Un déclin de l'autorité de la loi, de plus en plus concurrencée et de moins en moins indépendante. La loi est concurrencée par d'autres niveaux normatifs ce qui remet en cause sa place dans la hiérarchie des normes. La...»
Qu'est-ce qu'une loi ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005 relative à l'avenir de l'école
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel s'engage dans une lutte contre le droit mou et bavard . La clarté et l'intelligibilité de la loi sont réaffirmées. La lutte contre les neutrons législatifs est engagée. Et revivifie la...»
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Un déséquilibre dans la séparation des pouvoirs nécessitant des changements. Une diminution du pouvoir exécutif du chef de l'Etat. Le Parlement retrouve son pouvoir. Des changements contre-productifs : un retour à la...»
Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Une séparation stricte des domaines de la loi et du règlement en théorie. L'érosion de la conception classique : du légicentrisme à l'avènement du constitutionnalisme. Une séparation fonctionnelle en...»
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