Définition des modes de gestion des services publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   21/10/2001   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « La société d'économie mixte. Les modes de gestion des services publics A. La gestion directe par les personnes publiques C'est le mode de gestion le plus ...»

Extrait du sommaire : «La gestion directe par les personnes publiques. La régie . L'établissement public . La gestion de service public par une personne privée . La concession de service public . La société d'économie mixte ...»

L'intérêt général et les services publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « public, du point de vue de leurs objectifs, qui par definition servent l entre interet general et service public 1. L'evolution des modes de gestion Le droit ...»

Extrait du sommaire : «Une conception originale du lien entre intérêt général et service public qui doit aujourd'hui faire face à de nombreuses critiques. Un lien consacré par le droit public français. Un lien pourtant de plus en plus...»

Modernisation et privatisation des services publics urbains : modalités et éléments d'arbitrage

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « 1. Introduction * Definition du champ d'etude * Panorama des modalites offertes pour assurer la gestion des services publics. a. Les modes de gestion possibles ...»

Extrait du sommaire : «Introduction. Définition du champ d'étude. Panorama des modalités offertes pour assurer la gestion des services publics.. Les contraintes réglementaires. Règles applicables en matière de publicité des...»

La gestion du domaine privé des personnes publiques

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Le domaine prive immobilier Une definition residuelle du Les modes d'acquisition exorbitants du droit commun reglementaires relatifs à la gestion du domaine ...»

Extrait du sommaire : «La définition résiduelle du domaine privé des personnes publiques. Le domaine privé immobilier. Le domaine privé mobilier. L'organisation de la gestion du domaine prive des personnes publiques. La gestion du domaine...»

Le service public aujourd'hui, demain ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pour la jurisprudence de donner une definition organique du service public, la definition materielle s De meme les differents modes de gestion du service ...»

Extrait du sommaire : «La construction du service public à la française. Un service public caractérisé par sa diversité. Un service public fondé sur des principes républicains. Un service public français en voie de privatisation. Un...»

L'évaluation de programme et la gestion par résultats

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « comme on vient de le preciser qui influe particulierement sur la definition des plans d `New Modes of Control Yves Emery, (2005) << La gestion par resultats ...»

Extrait du sommaire : «Évaluation de programme et gestion par résultats : l'approche managériale de la performance publique. La décentralisation comme technique de gestion par les résultats : diviser pour mieux contrôler. La formalisation de...»

Les nouveaux modes d'action administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de celles detachables des contrats de gestion, sont susceptibles assurera le passage de ces nouveaux modes d'action le critere organique de la definition d'une ...»

Extrait du sommaire : «Le développement de la contractualisation et de la régulation administrative amène un renouvellement des modes d'action administrative. D'une part, le contrat devenant un instrument de gouvernance publique, de nouveaux cadres de...»

Le droit de la fonction publique à la française a-t-il encore un avenir ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   19/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « realisation de referentiels d'emploi, definition de postes necessaire deconcentration de la gestion des ressources agents publics (voir les modes de natation). ...»

Extrait du sommaire : «La multiplication des enjeux et la nécessaire évolution du droit de la fonction publique « à la française ». Les enjeux d'ordre pragmatique. Les enjeux d'ordre juridique. Des valeurs fondatrices résolument modernes...»

Contrôle de gestion dans les entreprises publiques

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « des organisations publiques et les modes de gestion actuelles de la gestion publique : definition claire des et la modernisation de la gestion publique ont ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de gestion en tant que discipline de gestion . Définition du contrôle de gestion. Evolution historique. Les liens avec les autres disciplines de gestion . Comparaison avec d'autres formes de contrôle . Le...»

Les statuts et les métiers du sport territorial

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   26/04/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « evenements sportifs | avec les acteurs du sport | | | | | definition, pilotage et de projets educatifs et de projets | modes de gestion | | sportifs avec ...»

Extrait du sommaire : «Les statuts de la filière sportive territoriale : des statuts récents et des missions variées. Les statuts de la FPT. Des cadres d'emploi qui renvoient à des missions diversifiées. Les métiers de la FPT : une...»