La définition et la répression de la torture

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le rôle primordial des Etats. La définition et la répression de la torture La lutte contre la torture apparaît dans le droit humanitaire de manière ...»

Extrait du sommaire : «La définition de l'acte de torture. La définition établie par les instruments internationaux. La critique de la définition. La répression de la torture . Le rôle restreint du Comité contre la torture . Le rôle...»

Ex-républiques soviétiques d'Asie centrale et démocratie

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   04/01/2008   |   en   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « of the studied key-words Bloodbath Censorship Constitution Cult Democracy Jail Opposition Repression Torture Uprising Bloodbath Definition: Grammatical label ...»

Extrait du sommaire : «Une région caractérisée par des États étroitement contrôlés. Monopolisation du pouvoir et culte de la personnalité. Contrôle des médias et censure. Une population sous pression. Répression des...»

Les atteintes à la vie

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Étude de cas   |   17/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Puis, dans un second temps, nous verrons la repression qui peut y etre Cependant, le Code penal ne donne pas de definition des actes de torture et de ...»

Extrait du sommaire : «La qualification juridique de l'acte et ses éléments constitutifs. L'élément matériel de l'infraction. L'élément moral de l'infraction. La répression de la tentative d'homicide volontaire avec...»

L'Inquisition espagnole et la répression du crypto-judaïsme

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « mais nous tenterons d'etablir une definition à travers l interessons ici precisement à la repression des judaisants. Pour la torture, on admet trois types de ...»

Extrait du sommaire : «La répression du crypto judaïsme. Définition du crypto-judaïsme à travers les édits de la foi. La procédure : un puissant appareil bureaucratique, judiciaire et policier. Les objectifs politiques et...»

La violence politique : Quelles sont les différentes formes de violence politique et quelle est leur légitimité en tant que mode d'affirmation politique ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/06/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « le monopole de la violence legale : par definition, il est devient un obstacle à la violence de repression. considerable du principe de la torture : dans ce ...»

Extrait du sommaire : «La violence politique, une notion complexe qui prend différentes formes. La violence d'Etat. La violence contestataire. La violence intersociale. La violence politique : quelle légitimé pour quelles fins ?. Le cas particulier du...»

La torture dans le monde contemporain

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   17/05/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « donnant pour la premiere fois une definition internationale de sont encore aujourd'hui menaces de torture et de arbitraire et motivee par la repression de tout ...»

Extrait du sommaire : «La torture, une pratique persistante et protéiforme. La torture, une pratique ancienne. La persistance de la torture dans nos Sociétés contemporaines. La torture, une pratique prohibée. Une protection nationale et supranationale...»

Le procès des leaders de la dictature du Général Pinochet : pour la mémoire plus que pour la justice ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/02/2009   |   en   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « according to the 1984 Convention on Torture, and made but French law makes the definition extremely limited The repression of these crimes contributes indeed to ...»

Extrait du sommaire : «The coup against the Salvador Allende's government . The MIR and the DINA. Why the trial was postponed....»

Peut-on parler d'un spectacle du pouvoir, et donc d'un pouvoir du spectacle ?

Arts & média   |   Autres médias   |   Exposé   |   19/06/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « philosophique, ce meme auteur fustige le pouvoir de repression de la Dans l'article Torture de Voltaire, on assiste à une definition tres particuliere de ...»

Extrait du sommaire : «Le spectacle du pouvoir. L'éloge du pouvoir . Description de la critique du pouvoir dit spectaculaire....»

Les dispositions du droit des conflits armés relatives aux violences sexuelles

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « La definition des infractions graves dans les pour la prevention et la repression du crime GOUVERNEMANTALES * Amnesty Internationale AI, Torture : ces femmes ...»

Extrait du sommaire : «Les premiers textes répressifs en matière de violences sexuelles, une prohibition timide. Les violences sexuelles durant les conflits armés au XIXe siècle, une question tabou. L'impunité des crimes liés aux violences...»

La fonction répressive de la loi pénale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   22/09/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « organisee La loi Perben II aggrave la repression d'infractions 221-4 et 5), les actes de torture et de de nombreuses infractions, c'est la definition donnee à ...»

Extrait du sommaire : «Le durcissement de la répression pour des infractions déjà existantes. La sévérité accrue à l'égard de certaines infractions. L'inclusion de multiples circonstances aggravantes . L'exclusion de mesures...»