La définition de la sous-traitance dans le droit commercial
Extrait du sommaire : «Le recours à la sous-traitance : avantages et organisation. Le choix de recourir à la sous-traitance. Une coordination d'acteurs et de contrats. Le cadre juridique : un régime de responsabilités favorables. Le régime de...»
Cas pratique de droit commercial
Extrait du sommaire : «Nous étions soumis ici au problème de la validité d'une notification résultant de la cession d'une créance professionnelle. Quelle est la nature de la créance cédée par la Société Coujon?. Quelle est...»
Comparaison entre le droit communautaire des marchés publics et le CMP de 2006
Extrait du sommaire : «Une intégration plus complète du droit communautaire de la commande publique. Les défauts de transposition persistants et les particularités du Code des marchés publics français....»
Les enjeux et la maîtrise de la sous-traitance chez France Telecom
Extrait du sommaire : «Caractéristiques générales de la sous-traitance. Statut juridique du sous-traitant. Les avantages et les inconvénients du sous-traitant. Les principaux sous-traitants de France Telecom. Les problèmes qui se posent en...»
Armelle Gorgeu et René Mathieu, "Les restructurations industrielles : une fatalité du marché ? Le cas de la filière automobile en France"
Extrait du sommaire : «Pression des constructeurs et internationalisation des marchés et des capitaux. De la sous-traitance à la filière automobile. Internationalisation de la filière . En amont des restructurations, des situations de...»
La flexibilité de l'entreprise et du travail : pratiques régressives ou modernisation ? (2006)
Extrait du sommaire : «La flexibilité de l'entreprise et du travail : une organisation du travail moderne. Utilisation d'outils adaptables aux fluctuations de la demande. L'homme en tant que régulateur de la production par rapport à la demande. La...»
Organisation des entreprises
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise . Taille de l'entreprise. Ancienneté de l'entreprise. Compétences. Domaine d'activité de l'entreprise. L'organisation actuelle de l'entreprise. La fonction P.D.G.. La fonction Direction...»
La gestion contractuelle de la confidentialité
Extrait du sommaire : «Clause de confidentialite : definition, contenu et risques. Définition de la clause de confidentialité. Le contenu des clauses de confidentialité. Les risques liés à ces clauses. La gestion de la confidentialite dans les...»
Droit des contrats et marchés publics
Extrait du sommaire : «Les enjeux généraux. L'identification des contrats publics. L'usage des contrats publics. Les éléments d'un régime juridique des contrats publics. Les contrats spéciaux. Les marchés publics. Les conventions de...»
La loi du 11 février 2005 dite loi sur l'égalité des droits et des chances
Extrait du sommaire : «Analyse de la loi du 11 février 2005. L'obligation de la loi en faveur des personnes handicapées. Les aides pour les personnes handicapées. La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés. Le document. Comment calculer...»
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