Politique & international | Relations internationales | Exposés | 15/03/2007 | fr | .doc | 12 pages
Extrait du sommaire : «La difficulté d'une définition de terrorismeinternational. La difficile approche juridique d'un concept hautement politique. Terrorismeinternational et notions connexes. Les éléments de définition du terrorismeinternational en droit...»
Extrait du document : « 4) les définitions générales du terrorisme international A l conventions internationales ont fait le choix d'une définition du terrorisme ...»
«De ce fait il est primordial de s’intéresser d’abord à la difficulté d’une définition juridique du terrorisme international (Partie1) pour ensuite en caractériser la place dans le droit international public (Partie 2). Partie 1 : La difficulté d’une définition du terrorisme international L’ambiguïté de la définition du terrorisme international résulte dans le fait qu’il s’agisse en l’espèce de donner une approche juridique à un problème politique. Toutefois cette approche doit également permettre de faire la distinction entre le terrorisme et des notions connexes....»
Droit public & international | Droit international | Fiche | 14/01/2010 | fr | .pdf | 2 pages
Extrait du sommaire : «Un problème de définition. La difficile élaboration d’une définition. Le droit international entravé. La remise en question de la société. Le terrorisme comme réponse à une société inadaptée pour certains. Une critique qui paraît ainsi...»
Extrait du document : « ressort pas pour autant une définition claire et Dans les définitions, on associe toujours le terrorisme a droit international face au terrorisme, sous la ...»
«Plan détaillé : LE TERRORISME INTERNATIONAL EST-IL TOUJOURS CONDAMNABLE ? Né de la Terreur en 1794 en France, le mot terrorisme a beaucoup évolué depuis. Aujourd’hui encore il ne cesse d’évoluer ce qui rend complexe l’établissement d’une définition claire et précise. En général on pourrait dire qu’il s’agit d’une stratégie dont l’objet est de déséquilibrer un régime ou un pays par des moyens comme la subversion ou la violence. L’une des multiples facettes de ce terrorisme est le terrorisme international dont la caractéristique est qu’il contient un élément d’internationalité (les victimes sont d’une nationalité différente des auteurs des crimes par exemple)....»
Droit public & international | Droit international | Mémoire | 30/11/2006 | fr | .doc | 78 pages
Extrait du sommaire : «La necessité d'une définition universelle du terrorisme.. Disparités et insuffisances des définitions nationales.. Enjeux et objectifs d'une définition universelle.. Vers une définition universelle du terrorisme ?.. Les tentatives de...»
Extrait du document : « 7 - CHAPITRE 2. DES DÉFINITIONS IMPRÉCISES ET cependant pas la définition du terrorisme ce sens SKUBISZEWSKI (K.), "Definition f Terrorism ...»
«VERS UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU TERRORISME ? TITRE 1. LES TENTATIVES DE DÉFINITION DU TERRORISME PAR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE : UN PARCOURS SEMÉ D’EMBUCHES La volonté de la communauté internationale de combattre le terrorisme ne date pas d’hier. Mais bien qu’elle ait, à maintes reprises, condamné le terrorisme, elle n’est jamais parvenue à un consensus sur sa définition C’est pourquoi, malgré la lutte intensive que mènent le Conseil de Sécurité et l’Assemblée Générale des Nations Unies contre le terrorisme, il n’existe toujours pas de définition universelle de ce fléau L’année 2005 marque t’elle la fin de ce flou juridique ?...»
Politique & international | Relations internationales | Exposés | 14/12/2006 | fr | .doc | 5 pages
Extrait du sommaire : «Lutter contre l'utilisation de l' « arme » : prévenir les actes. Le renseignement. Le contrôle des personnes, des flux financiers et des armes. Lutter contre les utilisateurs de l' « arme » : combattre les personnes. Répression...»
Extrait du document : « Il apparaît clairement dans ces définitions que le Al-Qaida] International Terrorism: Problems of Definition. le problème de la définition du terrorisme ...»
«Lutter contre les utilisateurs de l’ arme : combattre les personnes Comme l’ont prouvé les quelques 600 actes terroristes internationaux perpétrés en 2004[5], résumer la lutte contre le terrorisme international à la prévention des actes n’est pas suffisant. En plus d’empêcher l’utilisation de l’ arme du terrorisme, il s’agit également de combattre ceux qui s’en servent. a. Répression judiciaire Par définition, les actes de terrorismes internationaux sont perpétrés par des personnes étrangères au pays dans lequel l’acte a été commis ou impliquent une coopération internationale....»
Droit public & international | Droit international | Cours | 04/04/2012 | fr | .doc | 6 pages
Extrait du sommaire : «Considéré comme une question mineure en droit international, le terrorisme faisait essentiellement l’objet d’une approche judiciaire jusqu’au 11 septembre 2001. Le terrorisme, une donnée ancienne des relations internationales...»
Extrait du document : « du droit humanitaire avec la définition de nouvelles 8ème édition SUR, S., Terrorisme et droit 2007 WIEVORKA, M. « Terrorismes, une rupture ...»
«Actions unilatérales des US : nouvelle approche du droit humanitaire avec la définition de nouvelles règles dans le traitement des personnes impliquées dans les activités terroristes, ainsi qu’une conception restrictive des droits de l’homme, au profit des exigences de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme. Le problème des combattants illégaux : les US visent à la fois ceux qui utilisent des moyens contraires au droit humanitaire et qui de c fait ne peuvent prétendre à sa protection....»
Droit public & international | Droit international | Mémoire | 19/06/2006 | fr | .doc | 26 pages
Extrait du sommaire : «Un droit International dépassé par les nouvelles formes de terrorisme. Vers de nouvelles formes de terrorisme. Le constat d'une carence du droit Iiternational face aux nouvelles formes de terrorisme. Le travail effectif mais insuffisant de la...»
Extrait du document : « semble parvenir enfin à une définition globale du à tenir au sujet du terrorisme, à « endiguer sont des palliatifs aux définitions abstraites incapables ...»
«Nous verrons donc dans une première partie que le Droit International est dépassé par les nouvelles formes de terrorisme (Première partie) ; puis dans une seconde partie que si le travail de la Communauté Internationale a été effectif, il n’en reste pas moins qu’il demeure insuffisant (Deuxième partie). Première partie : Un droit international dépassé par les nouvelles formes de terrorisme. Il convient tout d’abord de s’attacher à l’étude des formes de terrorisme (chapitre pour ensuite constater la carence du droit international face à ce sujet (chapitre 2)....»
Droit public & international | Droit international | Exposés | 27/12/2007 | fr | .doc | 4 pages
Extrait du sommaire : «La définition et la répression des crimes internationaux. La définition des crimes internationaux. La répression des crimes internationaux. Le terrorisme. La lutte contre le terrorisme au niveau régional. La lutte internationale contre le...»
Extrait du document : « Il existe diverses définitions de ces crimes qui renvoient à des crimes internationaux (I) et du terrorisme (II I) La définition et la répression des crimes ...»
«Il existe également la Convention arabe sur la répression du terrorisme du 22 avril 1998 ; la Convention de l’Organisation des Etats Américains du 2 février 1971 pour la prévention ou la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que de l’extorsion connexe à ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales ; la Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme du 14 juillet 1999 ; la Convention régionale de l’Association sud-asiatique de coopération régionale sur le suppression du terrorisme du 4 novembre 1987 ; et le traité sur la coopération à la lutte contre le terrorisme entre Etats membres de la Communauté des Etats indépendants conclu le 4 juin 1999....»
Politique & international | Relations internationales | Mémoire | 05/08/2009 | fr | .doc | 26 pages
Extrait du sommaire : «La question de la définition du terrorisme. L’absence de consensus autour de la définition du terrorisme. Les tentatives onusiennes, vouées à l’échec. Quelle place pour les droits de l’homme dans le contre-terrorisme ?. Les droits...»
Extrait du document : « une analyse concrète de ces éléments, pour dégager une définition générale de 2) Les définitions générales du terrorisme international. ...»
«Assurant ses fonctions de maintien de la paix et de la sauvegarde des droits de l’homme, le CS doit essayer de concilier ces deux principes, afin de mener une lutte exclusivement contre les terroristes (Paragraphe Paragraphe 1 : Les droits de l’homme à l’épreuve du contre-terrorisme Au fil des années, l’ONU a procédé à une individualisation dans la répression des actes terroristes. Cette démarche s’est accentuée après les évènements du 11-Septembre avec la résolution 1373 du CS. Les mesures répressives ainsi, prises à l’encontre des auteurs, accusés ou soupçonnés d’actes de terrorisme, peuvent toucher les droits les plus fondamentaux de ces personnes, indépendamment de la nature impérative de ces droits De même, la liste noire du CS, établie par l’intermédiaire de son comité 1267, va à l’encontre de droits, protégés par la Charte des NU et d’autres instruments internationaux De la même manière, les mesures obligatoires imposées par le CS aux États, leur servent de justification, quant aux lois restrictives qu’ils adoptent dans leurs ordres internes, bafouant ainsi les droits de l’homme A....»
Droit public & international | Droit international | Exposés | 16/02/2010 | fr | .doc | 10 pages
Extrait du sommaire : «Un manque flagrant de précision quant à la définition du terrorisme au niveau mondial. Un manque de précision découlant de la nature du terrorisme lui-même. Les différentes approches de la définition du terrorisme. Les dangers de cette imprécision...»
Extrait du document : « Ainsi, la définition de l'infraction comporte donc 27 janvier 1977 [11] Les définitions suivantes sont 12] Al-Tawhid, « Towards a definition of terrorism ...»
«Or, ce défaut de précision ne va pas sans poser des problèmes sur le terrain des droits de l’Homme : Les dangers de cette imprécision en France En effet, les ambiguïtés de la définition du terrorisme posent problème concernant certains droits et libertés fondamentales. On distingue trois principaux effets négatifs de cette imprécision[23] ; tout d’abord un effet d’aubaine mais aussi un effet de discrimination et enfin un effet de contamination L’effet d’aubaine : l’ état d’exception comme politique durable Des mesures d’exception risquant de se généraliser En premier lieu, il est à craindre que le défaut de précision dans la définition du terrorisme entraîne en premier lieu une application des mesures particulières à propos du terrorisme à l’ensemble des crimes....»
Droit public & international | Droit international | Exposés | 28/02/2007 | fr | .doc | 11 pages
Extrait du sommaire : «L'obligation de protéger la vie des personnes. Le recours à la force meurtrière : une limitation nécessaire du droit à la vie....»
Extrait du document : « En effet parmi les définitions qu'elle donne la nécessité de la définition s'impose. impératif avec la montée en puissance du terrorisme international. ...»
«Cette lacune de la résolution fondatrice de la lutte contre le terrorisme est tout sauf surprenante car comment pouvait elle réussir à donner une définition du terrorisme là où les 12 conventions internationales y relatif ne l’ont pas fait. Comment aurait elle eu, dans le contexte particulier qui a prévalu lors de son adoption, une référence en la matière. Il est pourtant nécessaire du point de vue juridique de circonscrire le sujet pour élaborer des règles qui pourront lui être appliquées....»
