La définition du consommateur

L'origine extra-juridique du terme de consommateur fait grossièrement référence à une action de destruction de biens produits. Le consommateur est initialement celui qui utilise les richesses, en opposition à celui qui les crée. Il intervient en dernier lieu dans le processus économique, achève et parfait le système mercantile. Tandis que le professionnel "cherche à réaliser un gain", le consommateur "s'efforce d'éviter une perte". C'est donc ce dernier qui "doit être préféré" par le droit.

Le rôle du droit de la consommation est, justement, de protéger le consommateur. Sa définition ne pose pas problème, mais rend logiquement stérile celle du consommateur, qui est "celui que protège le droit de la consommation" (Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, PUF 2005): le droit de la consommation, dans ce cas, protège celui qui est protégé par le droit de la consommation. Mais qui est-il? Plutôt, qui doit-être protégé?

Face à la position générale du consommateur, comme acteur économique qui dépense de l'argent, se dresse la diversité des situations juridiques de consommation. Cette diversité est mise en évidence dans le code de la consommation, puisque celui-ci fait référence au consommateur en employant des termes aussi variés que l'"'emprunteur" (art. L 311-1), le "particulier" (art L. 331-1), le "participant" (art L 121-36), le "contractant" (art L 213-1), la "personne" (art L 122-8 et L 221-1), l'"acheteur" (L 313-11), le "débiteur" (art 313-12), le "locataire" ou encore le "preneur" (art L 311-7 et L 312-27).
Au-delà des difficultés terminologiques rencontrées par le législateur se trouvent des obstacles conceptuels, nous le verrons, à l'unité de la notion de consommateur. Cette unité, forcément requise dès lors qu'est visée l'édification du droit de la consommation, est un objectif à atteindre qui a pour moyen le processus théorique et jurisprudentiel de la définition: la formation de la notion, sa fixation, ses prolongements et dépassements.

Il semble en effet raisonnable de ne pas entendre le sujet de cette dissertation comme une invitation à définir le terme de consommateur. Si tel était le cas, des intitulés tels que "qu'est-ce qu'un consommateur?" ou "définition du consommateur." n'auraient-ils pas été préférés par l'auteur du sujet proposé? Même s'il sera sans doute tenté de fournir une définition du consommateur au terme de cet examen, nous nous concentrerons davantage sur la définition elle-même, en tant que processus historique du droit.

Dans cette voie, il convient dans un premier temps d'examiner les critères chronologiquement retenus par les juges pour qualifier le consommateur, ainsi que le critère unique inséré par le législateur.
Plusieurs remarques démontrant que le processus de définition du consommateur n'est pas achevé feront l'objet de la seconde partie de cette dissertation.