Définition et contingent des heures supplémentaires (2008)

Guide pratique Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

24/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Définition des heures supplémentaires
1. Que recouvre la notion d'heures supplémentaires ?
2. Les heures supplémentaires doivent-elles être demandées par l'employeur ?
3. Quelles sont les heures prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires ?
4. Quelle est la durée légale de référence pour le calcul des heures supplémentaires ?
5. Quel est le cadre de référence pour l'appréciation des heures supplémentaires ?
6. Comment les heures supplémentaires sont-elles calculées lorsque le cadre de référence n'est pas hebdomadaire ?
Preuve des heures supplémentaires
1. L'employeur a-t-il l'obligation de contrôler la durée du travail des salariés ?
2. Comment l'employeur doit-il contrôler la durée du travail ?
3. En cas de litige sur la réalisation d'heures supplémentaires, sur qui pèse la charge de la preuve ?
Contingent annuel d'heures supplémentaires
1. Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires et quel est son volume ?
2. Dans quel cas le contingent annuel d'heures supplémentaires est-il réduit ?
3. Tous les salariés sont-ils concernés par le contingent d'heures supplémentaires ?
4. Toutes les heures supplémentaires s'imputent-elles sur le contingent ?
5. Le contingent annuel peut-il être dépassé ?
Convention de forfait
1. Qu'est-ce qu'une convention de forfait ?
2. Quelles conventions de forfait peut-on établir ?
3. La notion de forfait signifie-t-elle que la durée de travail n'est pas déterminée ?
4. Une convention de forfait est-elle nécessairement écrite ?
5. La convention de forfait doit-elle préciser le nombre d'heures supplémentaires incluses dans la rémunération ?
6. En cas de convention de forfait, les heures supplémentaires doivent-elles être contrôlées ?
7. Me forfait constitue-t-il une garantie pour le salarié en matière d'heures supplémentaires ?
Heures dites « choisies »
1. Définition des heures choisies
2. Le contingent d'heures supplémentaires doit-il être utilisé pour pouvoir mettre en 'uvre les heures choisies ?
3. Qui peut bénéficier des heures choisies ?
4. L'accord entre l'employeur et le salarié est-il impératif ?
5. Que doit prévoir l'accord collectif qui met en place les heures choisies ?
6. Le nombre d'heures choisies est-il limité ?
7. Quelle est la nature des heures choisies ?
8. Quels sont les dispositifs applicables aux salariés non soumis au contingent annuel d'heures supplémentaires ?
9. Quelles sont les règles applicables aux salariés qui bénéficient d'une convention annuelle de forfait en heures ?
10. Quelles sont les règles applicables aux cadres au forfait annuel en jours ?
Mesures provisoires de rachat de temps
1. Quelles sont les possibilités de rachat de jours de RTT ?
2. Le salarié peut-il renoncer à l'ensemble de ses jours de RTT ?
3. L'employeur peut-il refuser la monétisation des jours de RTT demandée par le salarié ?
4. Comment les jours de RTT rachetés sont-ils rémunérés ?
5. Un salarié au forfait jours peut-il renoncer à l'ensemble de ses jours de repos ?

Résumé :

Depuis quelques années, le législateur souhaite résolument encourager la réalisation des heures supplémentaires.
Il en résulte deux types de modification dans la législation :
-les possibilités de faire des heures supplémentaires ont été accrues
-le régime fiscal et social de ces heures supplémentaires a été aménagé afin d'en réduire le coût mais aussi d'augmenter la part de salaire net versée au salarié.