La définition du droit dérivé international et ses effets juridiques

Date de publication :

12/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La définition du droit dérivé international et ses effets juridiques Sommaire

 
  1. Les actes unilatéraux des organisations internationales
    1. Les décisions
    2. Les actes autonormateurs
    3. Les actes hétéronormateurs des NU
    4. Les recommandations
  2. Les effets juridiques des actes
    1. Les actes autonormateurs des Nations Unies
    2. Les actes hétéronormateurs des Nations Unies : le seul « véritable droit dérivé » de l'ONU ?

Résumé :

Les organisations internationales sont des sujets incontournables du droit international, dotés de la capacité internationale. En tant que telles, elles adoptent des actes unilatéraux. On entend par là l'acte imputable à un sujet du droit international. En tant qu'organisation internationale, l'Organisation des Nations Unies ne déroge pas à cette règle, ses organes peuvent adopter des résolutions, des recommandations et des décisions, rendre des avis consultatifs, des arrêts ou des jugements. La caractéristique commune de ces actes est qu'ils sont des actes unilatéraux de l'ONU ou des organisations internationales (OI). Au-delà de cette constatation, il existe néanmoins une incertitude quant à la terminologie exacte de ces actes, car leur portée et leur valeur sont variables.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jérémie E. doctorant et directeur Sears
Niveau :Expert Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : université paul cézanne aix en provence et Montréal

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