La définition et la répression de la torture

La lutte contre la torture apparaît dans le droit humanitaire de manière implicite, dans l'article 4 du Règlement annexé aux Conventions de La Haye de 1899 et 1907 concernant les lois et les coutumes de la guerre sur terre. Il stipule que les prisonniers de guerre doivent être traités avec humanité, ce qui exclut clairement le recours à la torture. Plus proche de nous, l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 inclut dans la liste des règles minimales que doivent observer toutes les parties, même dans un conflit armé non international, une interdiction, explicite cette fois, concernant : « ...les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment (...) les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices (...)». De même, le Protocole II additionnel aux Conventions de Genève prohibe « (...) les atteintes portées à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes, en particulier (...) les traitements cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines corporelles ».
Issue du droit humanitaire, l'interdiction de la torture devient bientôt un principe général des droits de l'homme. Elle figure dans la Déclaration universelle de 1948, mais le premier traité interdisant formellement la torture, en 1950, est la Convention européenne des droits de l'homme, qui dans son article 3, énonce que « nul ne peut être soumis à la torture », formule exactement reprise par l'article 7 du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966. Enfin, la Convention des Nations Unies du 3 Décembre 1984 « contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » est le premier instrument international consacré exclusivement à cette question, bientôt suivie par la Convention européenne pour la prévention de la torture, adoptée le 26 novembre 1987 par le Conseil de l'Europe.
Ces nombreux instruments internationaux permettent de renforcer la répression de la torture (II), mais elles créent également une incertitude quant à la définition de la torture (I).