La définition de la sous-traitance dans le droit commercial

Date de publication :

04/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La définition de la sous-traitance dans le droit commercial Sommaire

 
  1. Le recours à la sous-traitance : avantages et organisation
    1. Le choix de recourir à la sous-traitance
    2. Une coordination d'acteurs et de contrats
  2. Le cadre juridique : un régime de responsabilités favorables
    1. Le régime de responsabilité du sous-traitant à l'égard de l'entrepreneur principal
    2. Les privilèges du sous-traitant

Résumé :

De plus en plus utilisée dans tous les secteurs en vertu d'avantages économiques et techniques, la sous-traitance est un contrat spécifique qui met en jeu trois acteurs: le maître d'ouvrage, l'entrepreneur et le sous-traitant. Le régime juridique défini en droit commercial met en place un système de responsabilités et de garanties particulières.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marie B. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Linguistique Ecole, université : Sorbonne