Les dégrèvements d’impôts locaux
Date de publication :
26/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- État des lieux des dégrèvements d'impôts locaux : multiplicité et montants croissants
- Des dégrèvements multiples
- Des dégrèvements pris en charge par l'État pour un montant toujours plus élevé
- Les dégrèvements servent la cohérence des politiques nationales mais peuvent apparaître comme des palliatifs à la réforme de la fiscalité locale
- Justification des dégrèvements et de leur compensation par l'Etat
- Deux questions irrésolues : la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale
Résumé :
Le législateur peut vouloir alléger la fiscalité locale. Mais il est alors tenu de compenser cette baisse par une dotation équivalente aux collectivités territoriales en vertu de la Constitution. Justifiables économiquement et politiquement, les dégrèvements posent néanmoins question : font-ils perdre de leur autonomie aux collectivités territoriales ? Sont-ils un palliatif à une réforme de la fiscalité locale ?
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