Les vices du consentement

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   21/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 2. La retractation La loi impose un temps de reflexion avant la signature d'un contrat, dans la mesure ou Elle s'eteint par le delai prevu àl'article 1304. ...»

Extrait du sommaire : «L'erreur, le dol et la violence : atteintes à la volonté libre et éclairée du cocontractant. L'erreur et le dol : la volonté non éclairée. La violence : la liberté lésée. Protection de la volonté des parties et sécurité juridique. Les sanctions...»

Droit des contrats spéciaux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « la vente Souci d'amenager le temps d'une reflexion Section 1 aux commerc,ants de les informer : * Mentions obligatoires (prix) * Delai de retractation ...»

Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente. Le bail. Les caractères du bail. La formation du bail. Les effets du bail....»

Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « le tribunal correctionnel est irrecevable lorsqu'elle intervient alors que la personne qui a avoué a demandé à bénéficier d'un délai de réflexion de 10 ...»

Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la preuve. L'autorité de la chose jugée. L'autorité de la chose...»

« Le rôle de la banque dans le surendettement des particuliers »

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « offre pendant les 15 jours qui constituent un delai de reflexion que le une clause d'agrement de l'emprunteur * l'existence d'une delai de retractation de 7 ...»

Extrait du sommaire : «La banque face à l'impératif de rentabilité. Un impératif dominant dans un univers concurrentiel. La délivrance de nouveaux produits toujours plus attractifs. La conséquence directe : une augmentation des risques. Risques pour le...»

Comment relancer l'activité d'une agence immobilière en perte de vitesse

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   14/10/2008   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « Cette loi dit également que tout acquéreur d'un logement ancien disposera d'un délai de réflexion de 7 jours Le délai de rétractation s'appliquait ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de la situation. Le marché de l'immobilier. L'influence du système bancaire sur le marché français. La gestion de la clientèle. Les orientations possibles. Le fonctionnement général de l'agence. Les solutions proposées....»

Gestion et transaction immobilières : comment relancer l'activité d'une agence immobilière en perte de vitesse ?

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   19/12/2009   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « Cette loi dit egalement que tout acquereur d'un logement ancien disposera d'un delai de reflexion de 7 jours, apres la Le delai de retractation s'appliquait ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de la situation. Le marché de l’immobilier en France. L’influence du système bancaire sur le marché français. La gestion de la clientèle. Les orientations possibles. Fonctionnement...»

Introduction au droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « L opposition est une voie de rétractation qui permet de substituer à une ou met l affaire en délibéré s accordant un délai de réflexion avant de ...»

Extrait du sommaire : «La définition de la règle de Droit. Les rapports de la règle de Droit et des règles morales. Les rapports de la règle de droit et des règles religieuses. Les caractères de la règle de Droit. La généralité de la règle de Droit. La sanction de la...»

Les cybermarchands peuvent-ils maîtriser les risques liés aux transactions électroniques ?

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Mémoire   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « ce n'est pas l'objet de notre reflexion. Risque de cheque sans | cheque permet | | delai (paiement à rembourser facilement le client en cas de retractation. ...»

Extrait du sommaire : «Les flux du e-commerce et les risques associés. L’acte d’achat en ligne. Les acteurs du e-commerce. Les différents moyens de paiement et leur perception. Les risques associés. Les nouvelles méthodes de...»

Le surendettement

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   18/04/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « de consommateurs réagissent Après deux ans de réflexion, le prêt accordé en sensibilisant le consommateur : le délai de rétractation de sept jours ...»

Extrait du sommaire : «Typologie et évolution des surendettés français. Quelles sont les personnes les plus touchées par le surendettement ?. Quelles sont les tendances d'évolution de ce profil sociologique ?. Les facteurs susceptibles de mener au surendettement. Les...»

Droit des obligations : les contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   07/01/2010   |   fr   |   .doc   |   81 pages
Extrait du document : « L'offre est alors envoyee par lettre recommandee avec AR et à partir de la date de l'AR s'ouvre un delai de reflexion de dix le delai de retractation de 7 ...»

Extrait du sommaire : «La formation des contrats. La rencontre des volontés : comment la constate-t-on ?. Les conditions de validité du contrat. La nullité du contrat. Les effets du contrat. L’exécution du...»