Le délai raisonnable en procédure pénale

Mémoire Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

10/07/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

110 pages

Niveau :

expert

Consulté :

31 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

 
 

Sommaire Le délai raisonnable en procédure pénale Sommaire

 
  1. L'intégration accomplie du délai raisonnable
    1. La consécration européenne du délai raisonnable
    2. L'influence relative du droit européen en droit français
  2. L'intégration inefficace du délai raisonnable
    1. Le contrôle virtuel du juge français
    2. Une protection inefficace contre les violations

Résumé :

L'intégration du délai raisonnable semble accomplie dans la mesure où tous les textes de procédure pénale sont imprégnés de cette notion (Chapitre 1er). Toutefois, l'effectivité réelle de la notion reste perfectible aussi longtemps que la violation du délai raisonnable ne bénéficie pas de sanctions adéquates et efficaces (Chapitre 2)

Dernières nouveautés dans la catégorie : Procédure pénale

1
 
Schémas sur le droit de la preuve et de la copie

Fiche  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte

Mémoire  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  103 pages

3
 
L'expertise Médico-légale dans le procès pénal

Mémoire  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  16 pages

4
 
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 6 août 2003 - les restrictions de liberté de la personne poursuivie

Commentaire d'arrêt  |  28/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Chambre criminelle de la cour de cassation, 9 mai 2001 - évocation par la chambre de l'instruction et détention provisoire

Commentaire d'arrêt  |  28/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Procédure pénale

1
 
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2007 - les principes directeurs du procès : le devoir de requalification des faits du juge

Commentaire d'arrêt  |  18/06/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 26 mars 2008 - la nullité de la garde à vue et ses conséquences

Commentaire d'arrêt  |  13/06/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Le juge d'instruction

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Faut-il supprimer le juge d'instruction ?

Exposé  |  09/04/2009   |  fr  |  .doc  |  9 pages

Du même auteur : Procédure pénale

1
 
La notion d'emprunt et ses conséquences

Mémoire  |  10/07/2002   |  fr  |  .doc  |  26 pages

2
 
Les principes européanistes

Exposé  |  10/07/2002   |  fr  |  .doc  |  9 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Franck B. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : UFR Nice

Du même auteur :

L'inexécution des plans de redressement

Mémoire  |  10/07/2002  |  fr  |  .doc  |  16 pages

La notion d'emprunt et ses conséquences

Mémoire  |  10/07/2002  |  fr  |  .doc  |  26 pages

Les principes européanistes

Exposé  |  10/07/2002  |  fr  |  .doc  |  9 pages