Les délais de jugement devant les juridictions administratives
Extrait du sommaire : «La garantie d'un délai raisonnable de jugement n'a pas toujours été l'objectif des juridictions administratives. Le législateur, tenant compte de l'impératif de délai raisonnable, a décidé d'aider le juge...»
Les procédures d'urgence devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «Nécessité par des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice, le régime des procédures d'urgence devant le juge administratif a toutefois été longtemps insatisfaisant. . L'existence...»
Loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives
Extrait du sommaire : «Les innovations apportées aux référés d'urgence par la loi du 30 juin 2000. Une innovation majeure : le référé-suspension. La création du référé liberté. La création du juge des...»
Les juridictions administratives
Extrait du sommaire : «Une juridiction à part, le tribunal des conflits . Tribunaux administratifs, Cours administratives d'appel puis Conseil d'Etat : des juridictions hiérarchisées . Au premier niveau de juridiction, les tribunaux...»
Responsabilité de l'Etat du fait de la fonction juridictionnelle : la réforme nécessaire
Extrait du sommaire : «Un marathon processuel devant une juridiction administrative. Afin de remédier à ce défaut, les juges judiciaires pourraient décider de se reconnaître compétents pour vérifier tous les éventuels troubles de...»
Le principe de double degré de juridiction
Extrait du sommaire : «Le noyau du double degré de juridiction. Une simple règle générale de procédure. Un principe constitutionnel chimérique. Les fruits du double degré de juridiction. Les effets non suspensif et dévolutif de...»
Conseil d'Etat, 25 janvier 2005 - responsabilité de l'Etat pour violation du délai raisonnable de jugement
Extrait du sommaire : «L'affirmation du droit du justiciable à un « délai raisonnable de jugement ». La reconnaissance progressive de la responsabilité de l'Etat du fait du dysfonctionnement du service public de la Justice. La méconnaissance...»
Le contentieux fiscal
Extrait du sommaire : «Le contentieux de l'assiette : le contentieux fiscal majeur au système complexe. Les voies administratives de règlement des conflits : l'originalité du Contentieux de l'impôt. La voie contentieuse : une étape en deux temps...»
La saisine du Juge administratif
Extrait du sommaire : «La saisine du juge administratif est soumise à de strictes conditions . Les conditions relatives au requérant . Les conditions relatives à la requête . qui ont néanmoins été assouplies pour...»
L'évolution de l'organisation de la justice administrative
Extrait du sommaire : «Les réformes du XIXème siècle accompagnent l'instauration d'une justice administrative indépendante incarnée par le Conseil d'Etat . Les réformes du XXème siècle visent à rendre plus efficace...»
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