La délégation de pouvoir en droit du travail
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants. Responsabilité pénale de principe du chef d'entreprise. La responsabilité pénale des personnes morales. Les conditions quant à l'effectivité de la...»
La responsabilité du chef en droit pénal
Extrait du sommaire : «La responsabilité de quelle(s) personne(s) physique(s) peut être engagée en cas d'infraction intentionnelle d'un préposé?. La responsabilité de quelle(s) personne(s) morale(s) peut être engagée en cas...»
Les sources du droit du travail
Extrait du sommaire : «Les sources internationales. Les conventions de l'OIT. Les traités bilatéraux. Les sources européennes. Les traités. Le droit communautaire dérivé. La jurisprudence de la cour de justice des communautés...»
Cas pratiques récapitulatifs de droit pénal
Extrait du sommaire : «Cas pratique récapitulatif 1. La responsabilité de quelle(s) personne(s) physique(s) peut être engagée en cas d'accident du travail lié au non-respect d'une norme règlementaire ?. La responsabilité des personnes...»
La liberté du travail au regard des clauses du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Une liberté préservée en vertu de l'art. 210-1 du Code du travail malgré les atteintes portées par les clauses du contrat de travail. Le principe de proportionnalité et de finalité : requis dans toute clause du...»
Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «La consécration d'une apparente responsabilité pénale du fait d'autrui. Une consécration légale puis jurisprudentielle. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise mises en 'uvre...»
Assouplir le droit du travail ?
Extrait du sommaire : «Le droit du travail : une bride pour l'emploi?. Rigidité du droit du travail : un faux problème....»
Evolution historique du droit du travail : enseignements et perspectives
Extrait du sommaire : «Une émergence difficile, mais inscrite dans l'histoire . La Révolution de 1789 qui donne toute sa place à l'individu. La Révolution industrielle qui justifie l'interventionnisme étatique. Valeurs sociales que le droit...»
L'intervention de l'exécutif dans la fonction législative sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Par l'impossible délimitation de la loi et du règlement, le Gouvernement légifère. Des restrictions constitutionnelles et jurisprudentielles . Une attribution implicite et effective malgré des moyens de contrôle. Et par...»
"Au-delà de l'emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe" sous la direction de Alain Supiot
Extrait du sommaire : «Cadre général de l'approche. Travail et pouvoir privé. Travail et statut professionnel. Travail et temps. Travail et organisation collective. Travail et Etat. La lutte contre la discrimination hommes/femmes....»
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