La naissance d'un droit prétorien : le droit administratif
Extrait du sommaire : «La croissance de l’autonomie de la justice administrative. Le triomphe de la justice retenue après 1790. La fin de la justice retenue après 1872. La fixation de la mesure de la puissance administrative. La définition du...»
La coordination interministérielle
Extrait du sommaire : «Les services du Président de la République et du Premier ministre. Les services du Président de la République. Les services du Premier ministre. Les réunions interministérielles. Organisation. Objectifs et fonctions. La concertation locale...»
Cas pratique de droit général des sociétés - les dirigeants
Extrait du sommaire : «Le directeur général a tout pouvoir pour diriger la société. Cependant, en l'espèce, une clause des statuts limite son pouvoir en ce qu'elle subordonne certaines de ses décisions à l'autorisation de l'actionnaire majoritaire. Les conséquences des...»
Le régime du contrat administratif
Extrait du sommaire : «La mutabilité des contrats administratifs. La mutabilité du contrat administratif ne mettant pas en péril l'équilibre financier du cocontractant. La mutabilité du contrat mettant en péril l'équilibre financier du cocontractant. L'annulation des...»
L'affaiblissement de la fonction législative sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Les limitations de l'activité des assemblées. La limitation de la sphère législative. L'intervention du pouvoir exécutif. La délégation de ses pouvoirs par le Parlement à...»
droit commun et droit spécial des sociétés
Extrait du sommaire : «Naissance des sociétés. Le contrat de société. La personnalité morale. Les acteurs. Les dirigeants. Les associés. Les organes de contrôle. Le droit spécial des sociétés. Les...»
Comité d'entreprise, comité de groupe, comité européen d'entreprise
Extrait du sommaire : «Le CE. L'organisation du CE. Attributions du CE. Le comité de groupe. Composition et rôle. Limites. Le comité d'entreprise européen (CEE). Composition et rôle. Un bilan provisoire, 10 ans après les premiers CEE....»
Le juge et la conciliation des parties
Extrait du sommaire : «L'office du juge.. La résolution du litige.. L'exécution de la mission.. La conciliation des parties.. La mise en oeuvre de la conciliation.. Les effets de la conciliation.....»
Les sanctions des irrégularités de forme dans le droit du licenciement
Extrait du sommaire : «Les sanctions des irrégularités de forme dans le licenciement pour motif personnel. La réitération de la procédure : une sanction purement théorique. Les réelles sanctions mises en œuvre. Les...»
Le principe de légalité des délits et des peines
Extrait du sommaire : «L'origine du principe. Le champ d'application du principe. La détermination légale des incriminations. La détermination légale des peines. La procédure pénale et le principe de légalité. La question de la [ao] matière pénale [ap]. Les corollaires du...»
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