La délégation de pouvoir en droit du travail

Date de publication :

29/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

25 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La délégation de pouvoir en droit du travail Sommaire

 
  1. La responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants
    1. Responsabilité pénale de principe du chef d'entreprise
    2. La responsabilité pénale des personnes morales
  2. Les conditions quant à l'effectivité de la délégation de pouvoir
    1. Les conditions liées à la forme et à l'environnement de la délégation
    2. Les conditions quant aux personnes
  3. Les effets de la délégation de pouvoir
    1. Du transfert de la responsabilité pénale...
    2. ...aux limites du transfert de la responsabilité pénale

Résumé :

La délégation de pouvoir est le fait qu'une personne donne une partie de son pouvoir à une autre personne. La personne qui transmet une fraction de son pouvoir prendra le nom de délégant, et celle qui la recevra, de délégataire.
En se rapportant dans le cadre d'une entreprise, la personne qui détient le pouvoir est en général le chef d'entreprise ; ce dernier peut alors décider de déléguer une partie de ses pouvoirs à un préposé. Du moins, il convient mieux de dire que ce n'est pas une partie du pouvoir qui est transférée, mais plutôt une partie de l'exercice du pouvoir. Le salarié ne devient pas calife à la place du calife, si le pouvoir était transféré, et non seul l'exercice du pouvoir, il n'y aurait plus de lien de subordination. De là, la délégation de pouvoir est constituée. Cette étude a pour but d'analyser les conditions de mise en oeuvre, ainsi que les effets d'un mécanisme juridique très prisé par les dirigeants d'entreprise.

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A propos de l'auteur :

pencil image Joseph B. juriste
Niveau :Expert Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : Université Lumière Lyon 2

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