La délégation de service public

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

20/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

16 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

L'apparition et l'affirmation progressives de la DSP dans le droit français
Définition légale et caractéristiques de la DSP
1. Le caractère contractuel de la délégation
2. Le déléguant
3. Le délégataire
4. La nature du service délégué
5. Le critère de la rémunération
6. L'absence de précisions complémentaires
Les formes de la DSP
1. La concession de service public
2. L'affermage
3. La régie intéressée
Quelques précisions procédurales
1. L'établissement de la liste des candidats
2. Le choix du délégataire
La différence entre marchés publics et DSP
Conclusion : Quel bilan peut-on retenir des réformes successives autour de la notion de DSP ?

Résumé :

Un mode de gestion local est une technique juridique qui permet aux collectivités locales d'exercer les compétences qui leur sont conférées par les textes. Autrement dit, c'est un procédé qui permet aux collectivités de gérer un service public créé et organisé pour satisfaire l'intérêt général (étant donné qu'il est considéré comme devant être disponible pour tous). La collectivité publique a alors le choix entre assumer directement le service public (gestion directe) ou déléguer sa gestion à un organisme spécifique du secteur public ou du secteur privé (gestion déléguée). La délégation de service public (DSP) s'inscrit dans ce cadre : c'est une gestion déléguée de service public par voie contractuelle.
Qu'est qu'une DSP ? Dans quel cadre apparaît-elle? Quelles en sont les différentes formes ? Et enfin comment distinguer la notion DSP de la notion de « marché public » ?