Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Delegations et qualification des professionnels charges de la direction d'un ou plusieurs etablissements ou services sociaux ou medico-sociaux Textes de ...»

Extrait du sommaire : «Principe : formalisation des délégations données au directeur par la personne morale gestionnaire. Contenu du principe : un document unique écrit. Exception. Une qualification des professionnels de direction d'établissements...»

Handicap et droit à l'emploi

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « l'action des associations et des professionnels du recrutement ainsi qu'aux organismes chargés d'ouvrir Pour effectuer sa mission de qualification elle dispose ...»

Extrait du sommaire : «La personne handicapée : un sujet de droit du travail comme les autres ?. Les controverses autour du handicap(é) . La protection auréolant la figure du travailleur handicapé. L'obligation d'emploi des personnes handicapées :...»

Le harcèlement moral au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « les milieux socioculturels et les secteurs professionnels. décisions ayant retenu la qualification de harcèlement de l'ancienne direction, des modifications ...»

Extrait du sommaire : «La necessité d une amélioration jurisprudenctielle. Les imprécisions terminologiques du dispositif législatif. Les imperfections juridiques du dispositif législatif . Les défectuosités de l intervention...»

Le harcèlement psychologique au travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   17/04/2006   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « les milieux socioculturels et les secteurs professionnels. aucune influence sur la qualification juridique : ce un signe fort donné en direction des victimes ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de la conceptualisation de la notion. Une nécessité sociologique. Un intérêt juridique. La portée de la juridicisation de la notion. Le contenu du dispositif législatif. La portée du...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « société à deux vitesses, plusieurs États membres de politiques spécifiques, sectorielles en direction du logement les jeunes souvent sans qualification à l ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»

Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   377 pages
Extrait du document : « de conservateurs, ils sont devenus des professionnels capables de ne sont plus uniquement chargés de la les secteurs culturels d'autres délégations dont les ...»

Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»