Délinquance organisée et procédure pénale : quels défis ?

Exposé Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

16/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

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Sommaire :

Sommaire

De la spécificité de la délinquance organisée : un phénomène difficile à cerner
1. Une notion spécifique, mais protéiforme
2. Le choix du législateur : l'énumération à droit constant
L'appréhension de la criminalité organisée par la procédure pénale : la nécessaire instauration d'un régime dérogatoire au droit commun
1. Des moyens d'investigation exceptionnels
2. Une difficile conciliation entre sécurité et libertés fondamentales

Résumé :

L'actualité fait souvent état d'affaires de criminalité transnationale.
La criminalité ou délinquance organisée est croissante depuis le début des années 90 avec la chute du mur de Berlin et la suppression des frontières de l'Union Européenne, la France a donc dû s'adapter à cette nouvelle forme de criminalité.
Elle l'a fait avec la loi du 9 mars 2004, la loi Perben II, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Il s'agit sans doute de l'une des réformes les plus importantes de la procédure pénale. La loi est particulièrement imposante, elle comprend 224 articles et a d'ailleurs été qualifiée de « monument législatif ». Les dispositions de cette loi sont intégrées dans le Livre quatrième du CPP intitulé « De quelques procédures particulières ».

La délinquance organisée est un type d'infraction particulier qui demande donc une réponse pénale particulière. C'est un défi pour la procédure pénale, ce qui sous-entend des obstacles à surmonter, des antagonismes à concilier. La délinquance organisée par sa spécificité provoque l'organisation judiciaire, la procédure pénale afin que la réponse à cette infraction soit la mieux adaptée. Le législateur a donc dû instaurer des règles spéciales afin de mieux cerner le problème de la délinquance organisée.
Le Conseil constitutionnel avait assez rapidement anticipé la possibilité de créer un régime pénal dérogatoire pour certaines infractions.