Le délit d'abus de confiance en droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les conditions préalables. Un bien. La remise du bien. Les éléments constitutifs. Le détournement. Le préjudice. L'intention. Les sanctions ....»
Cas pratique : l'abus de confiance
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de confiance. La répression de l'infraction d'abus de confiance....»
La spécificité du droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Un véritable particularisme substantiel : un droit épars et rigoureux. Les sources éparpillées du droit pénal des affaires : un problème quant au principe de légalité criminelle. Un droit rigoureux dans la...»
Les règles de prescription dégagées par la jurisprudence des infractions de droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «L'escroquerie. L'abus de confiance. L'abus de biens sociaux. La banqueroute....»
Droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»
L'abus de biens sociaux : une infraction utile ?
Extrait du sommaire : «Les limites de l'abus de confiance : la création souhaitée d'une nouvelle infraction, l'abus de biens sociaux. La création de l'abus de biens sociaux en 1935. Des éléments constitutifs plus larges dans l'abus de biens...»
L'abus de confiance: une infraction intermédiaire entre le vol et l'escroquerie
Extrait du sommaire : «Des éléments matériels convergents. La remise préalable et l'usage abusif d'une chose : un rapprochement entre vol et abus de confiance. La confiance et le préjudice : un rapprochement entre escroquerie et abus de...»
La chose en droit pénal des biens
Extrait du sommaire : «Le principe d'une chose matérielle. La nécessité d'une chose matérielle. Une chose généralement mobilière. L'admission exceptionnelle des biens incorporels. Des cas légaux d'admission des biens...»
Notion d'abus de biens sociaux en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs de l'abus. Usages et acte contraire à l'intérêt social. Intérêts personnels et mauvaise foi. La répression de l'abus/Prescription et sanction....»
Détournement et abus de confiance. Commentaire de Crim.06/09/2000
Extrait du sommaire : «Condition préalable à la constitution de l'abus de confiance : la remise. La notion de remise préalable de la chose. L'acceptation et l'affectation de la chose remise. Le détournement. Matérialité du...»
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