Cas pratique - le délit d'initié

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'engagement de la responsabilité pénale. Le délit d initié Le délit d initié est un délit boursier réglementé par le Code monétaire et financier. ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du délit d'initié. L'élément matériel du délit d'initié. L'information privilégiée. Les personnes initiées. Les opérations interdites. L'élément...»

Le délit d'initié

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Le delit d'initie Le delit d'initie est l'une des infractions emblematiques de la delinquance en col blanc. L'objet de cette etude ...»

Extrait du sommaire : «Un Historique Du Délit D'initié. Le Rôle Fondateur Des Etats-Unis. L'histoire Du Délit D'initié En France. L'influence Communautaire. Les Eléments Constitutifs Du Délit D'initié. L'élément Legal Du...»

Analyse critique des arguments concernant la moralité de s'engager dans le "délit d'initié" sur le marché des valeurs mobilières : bien qu'elle soit illégale sur la plupart des marchés d'actions, cette pratique peut-elle être totalement éradiqué

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   08/03/2009   |   en   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Critical assessment of the main arguments surrounding the morality of insider trading; Can insider trading be eradicated totally? & Is it desirable? ...»

Extrait du sommaire : «Critical assessment of the main arguments surrounding the morality of insider trading. Can insider trading be eradicated totally? & Is it desirable? ....»

Le manquement d'initié

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   07/06/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « s'engageant dans des opérations d'initiés sont soumises à deux ensembles de règles parallèles concernant d'une part, le délit d'initié en vertu de l ...»

Extrait du sommaire : «Définition du manquement d'initié. Les sources des opérations d'initiés. Définition des opérations d'initiés. La procédure suite à un manquement d'initié. La procédure administrative. La...»

Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « B. La répression du délit Initié professionnel : * 2 ans d'emprisonnement * 1.500.000 EUR d'amende (amende au moins égale au profit réalisé / peut ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»

Analyse juridique de l'affaire Société Générale

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Étude de cas   |   13/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 2.4 Délit d'initié Délit réprimant le fait pour un initié qui effectue des opérations sur valeurs mobilières ou sur marchandises à l'égard desquelles ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte : les faits. Les règles juridiques. L'abus de confiance . Faux et usage de faux . Usage de faux . Délit d'initié . Manipulation de cours . Prolongements de l'affaire. Actionnaires minoritaires . Class action aux...»

Pierre Bérégovoy (1925-1993)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   20/09/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « d'un pret sans interets accorde par un ami de Mitterrand, Roger-Patrice Pelat, implique dans le scandale de Pechiney, un delit d'initie impliquant le monde ...»

Extrait du sommaire : «La formidable ascension politique d'un homme de gauche (1946-1984). Un ministre de l'économie rigoureux : ''le père de la rigueur'' (1984-1992). Un Premier ministre au mandat terni par les affaires de l'époque mitterrandienne...»

Les règles de prescription dégagées par la jurisprudence des infractions de droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le délit d initié Le point de départ du délai de prescription est le jour de la passation de l ordre de bourse ou de la communication d informations ...»

Extrait du sommaire : «L'escroquerie. L'abus de confiance. L'abus de biens sociaux. La banqueroute....»

La responsabilité pénale de la banque

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   19/04/2005   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « fréquemment, le recel se retrouve dans le monde des affaires et porte sur des choses provenant de crimes et délits tels que le faux et le délit d'initié. ...»

Extrait du sommaire : «La protection du banquier. . Protection du monopole. . Protection du métier. . Protection du client. . Protection du secret professionnel. . Protection du consentement. . Autres délits commis par le banquier. . Les infractions...»

Les projets de réforme des autorités de régulation des marchés financiers en France

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   04/06/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Deux collaborateurs de la COB ont été soupçonnés de délit d'initié, de complicité d'abus de confiance, de blanchiment aggravé et de manipulation de ...»

Extrait du sommaire : «Des projets cherchent à réformer les autorités existantes afin de pallier au plus vite leur défaillance manifeste . Le mauvais fonctionnement de la COB, qui a causé des scandales récents a posé la...»