Le délit d'initié

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

18/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

expert

Consulté :

14 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un Historique Du Délit D'initié
1. Le Rôle Fondateur Des Etats-Unis
2. L'histoire Du Délit D'initié En France
3. L'influence Communautaire
Les Eléments Constitutifs Du Délit D'initié
1. L'élément Legal Du Délit D'initié
2. L'élément Materiel Du Délit D'initié
3. L'élément Moral
La sanction du délit d'initié
1. La Sanction Du Délit D'initié Simple
2. Le délit d'initié commis en relation avec une entreprise terroriste
3. Le délit d'initié commis en relation avec un crime ou un délit
Quelques Questions Spécifiques
1. La Recevabilite De La Constitution De Partie Civile
2. Le Recel De Délit D'initiés
3. Le « secret non professionnel » des initiés tertiaires
4. Le cumul des poursuites et des sanctions

Résumé :

Le délit d'initié est l'une des infractions emblématiques de la délinquance en col blanc. L'objet de cette étude sera d'expliciter cette infraction dont il est parfois difficile de cerner les contours bien que la presse en fasse régulièrement état.

L'incrimination du délit d'initié a pour objet d'assurer la transparence des marchés boursiers et l'égalité des investisseurs sur ces marchés. Pour certaines opinions doctrinales marginales, l'existence même de ce délit est contestable. En effet, la Bourse ne serait pas une loterie. Il serait donc injuste d'empêcher les initiés d'exploiter des informations privilégiées durement acquises. Pour l'immense majorité de la doctrine, il est au contraire indispensable de réprimer la communication et l'utilisation de telles informations, sous peine d'entamer la confiance des investisseurs individuels.