Les délits d'omission. Commentaire de l'arrêt Cass crim du 27 mars 1991

Date de publication :

20/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les délits d'omission. Commentaire de l'arrêt Cass crim du 27 mars 1991 Sommaire

 
  1. Les éléments constitutifs de l'infraction
    1. L'élément matériel : la nécessité d'un péril
    2. L'élément moral : la connaissance du péril et l'abstention volontaire en l'absence de risques
  2. Les modalités de l'assistance et les sanctions en cas de défaut d'assistance
    1. Les modalités de l'assistance à personne en péril
    2. Les sanctions du défaut d'assistance

Résumé :

La chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le mari au motif que tous les éléments, tant matériels qu'intentionnels, caractérisant le délit de non-assistance à personne en péril ont été caractérisés par la Cour d'appel de Paris. Il convient d'étudier, dans une première partie, les éléments constitutifs de l'omission de porter secours (I). Puis, dans une deuxième partie, il convient de s'attarder à ce qui pose problème dans cet arrêt, à savoir les modalités de l'assistance (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Frederic P. Enseignant - Charge de TD
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : Nice

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