Demande d'ordre du jour complémentaire à l'assemblée générale des copropriétaires
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de demande d'ordre du jour complémentaire à l'assemblée générale des copropriétaires....»
Les mutuelles de santé
Extrait du sommaire : «Présentation historique et juridique des mutuelles. La reconnaissance progressive des mutuelles . Présentation du fonctionnement des mutuelles . Présentation des deux mutuelles. La mutuelle des étudiants :...»
Statuts de la SA à conseil d'administration
Extrait du sommaire : «Observations quant au type d´acte, la particularité de l´apport de fonds de commerce et les énonciations. Statuts. Article 1er - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination. Article 4 - Siège Social. Article 5 -...»
La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots
Extrait du sommaire : «Division du sol et division de l'immeuble bâti. Règlementation et contrôles applicables aux divisions. Audit technique de l'immeuble et dépôt de pièces. La vente des lots. L'entrée de l'acquéreur dans la...»
Le régime actuel des SCPI est-il performant ?
Extrait du sommaire : «Le régime actuel des Sociétés Civiles de Placement Immobilier est un système performant. La réglementation actuelle des SCPI. Les deux grandes catégories de SCPI. Les SCPI fiscales. La constitution des SCPI. Le...»
Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement
Extrait du sommaire : «Le concept unitaire d'OPCVM : les règles communes aux SICAV et FCP. D'une lente gestation législative à un rapprochement de la situation juridique des SICAV et FCP. Constitution des SICAV et FCP. Fonctionnement des SICAV et FCP : un...»
La grande distribution: un secteur en pleine mutation
Extrait du sommaire : «Présentation générale . Auchan . Carrefour . Les mousquetaires Intermarchés . Casino . E.Leclerc . Environnement, structure et stratégie de l'entreprise . Carrefour . E.Leclerc ....»
L'expert judiciaire
Extrait du sommaire : «Le statut de l'expert dit « judiciaire ». Procédure de nomination. Organisation des experts. Les fonctions de l’expert dit « judiciaire ». Compétences de l’expert dit « judiciaire ». Missions de...»
Le fonctionnement du service public de la distribution d'eau
Extrait du sommaire : «Identification du service public de l'eau. Nature juridique du service public de l'eau. Le caractère principalement local du service public de la distribution d'eau. L'objet du service public de l'eau. Le captage de l'eau. Le traitement de...»
La relation banques-PME
Extrait du sommaire : «Le besoin et le financement des P.M.E. Les besoins de financement des PME . La Croissance et la fonction d'utilité du propriétaire dirigeant. L'autofinancement. La relation banques PME. L'endettement bancaire et les relations entre P.M.E...»
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