La demande en résiliation judiciaire du contrat par le salarié
Extrait du sommaire : «Le rôle du juge. La décision du juge et ses conséquences....»
Le régime de la résiliation judiciaire d'un contrat à la demande d'un salarié protégé
Extrait du sommaire : «La possibilité pour un salarié protégé de demander la résiliation judiciaire. L'absence d'indemnité. La difficulté d'apporter la preuve de faits de harcèlement moral....»
La demande en résiliation judiciaire du contrat de travail d'un représentant du personnel
Extrait du sommaire : «Le contournement de la procédure de licenciement bénéficiant aux salariés protégés. L'interdiction du recours à la résiliation judiciaire contre un représentant du personnel....»
La résiliation judiciaire d'un contrat de travail demandée par l'employeur
Extrait du sommaire : «L'admissibilité de ce mode de rupture. L'assimilation de la résiliation judiciaire par le licenciement. La neutralisation des effets de la résiliation judiciaire par les effets du licenciement. L'interdiction formelle du recours...»
Critiques des modes atypiques de rupture de contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les inconvénients soulevés par la prise d'acte. Risque de la reconnaissance des effets d'une démission. Anéantissement des effets de la prise d'acte dans l'hypothèse où l'employeur refuserait de prendre acte de cette...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 mars 2005 - La protection des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «La demande en résiliation judiciaire du contrat de travail : une voie ouverte au salarié protégé. Une rupture avec la jurisprudence antérieure. Une demande non conditionnée à la réalisation par l'employeur de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 septembre 2008 - la rupture du contrat d'apprentissage
Extrait du sommaire : «Passé deux mois : l'impossibilité d'une rupture unilatérale du contrat d'apprentissage. La fin du contrat d'apprentissage. Une démission de l'apprenti ne mettant pas fin au contrat au-delà de deux mois . Une affirmation de...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale du 16 mars 2005
Extrait du sommaire : «Un aboutissement jurisprudentiel.. Une évolution propre à l'action en résiliation judiciaire par le salarié protégé.. Une évolution parallèle à la prise d'acte par le salarié.. Une volonté...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation,16 mars 2005
Extrait du sommaire : «Possibilité pour le salarié de demander la résiliation judicaire de son contrat. Une solution en rupture avec la jurisprudence antérieure. Maintien de la jurisprudence Perrier pour les employeurs. La jurisprudence concernant les...»
Effets de la prise d'acte et de la résiliation judiciaire
Extrait du sommaire : «Droit à l'autolicenciement . Critique du terme « autolicenciement ». Justifications de l'arrêt Mocka . Critiques de l'arrêt Mocka. Fin du droit à l'autolicenciement. Un acte juridique innomé. Un acte juridique dont...»
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