Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l’émergence d’une culture de prévention des risques

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

13/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

L'engagement de la collectivité de salon dans la mise en place d'une cellule sécurité
1. L'encadrement de la politique préventive par des acteurs institutionnels
2. Les actions de sensibilisation menées à titre préventif en matière d'hygiène et de sécurité
La création du service « prévention et risques professionnels » dans l'objectif de se conformer à la législation
1. La juridictionnalisation du concept de prévention
2. La portée de l'obligation de sécurité
3. La responsabilité de l'autorité territoriale-employeur

Résumé :

Les questions liées à la prévention des accidents et maladies professionnelles, la promotion du bien-être et la santé des travailleurs, l'amélioration des conditions de travail, le harcèlement sur le lieu de travail sont autant de questions qui nécessitent d'être prises en considération par tout employeur privé ou public. Les enjeux sont multiples : tout d'abord, nombreuses sont les Collectivités territoriales à vouloir réduire le coût financier résultant d'un absentéisme trop élevé (enjeu budgétaire). Le coût budgétaire des accidents de service ou maladies professionnelles incite à adopter une démarche préventive des risques. Ensuite, les questions de santé et de sécurité au travail visent à préserver la santé aussi bien physique que mentale de tout travailleur du secteur privé comme du secteur public puisque l'activité professionnelle doit être exercée dans des conditions de santé et de sécurité optimales (enjeux humain et sanitaire). Enfin, la responsabilité en cas de manquement à des règles d'hygiène et de sécurité ou en cas d'imprudence est de nature à conscientiser la Collectivité-employeur au point que tous les efforts sont consentis pour se conformer à la législation en vigueur.
Eu égard à l'importance de ces questions, des journées mondiales pour la sécurité et la santé au travail sont organisées par l'Organisation Internationale du Travail dont la dernière en date était celle du 28 avril 2007 sur le thème : « la promotion et la création d'emplois décents et sûrs et la réduction du nombre de décès liés au travail ».
Face à l'obligation de respecter les normes d'hygiène et de sécurité à la charge de tout employeur, cette étude traite des politiques de santé et sécurité conduites dans la Collectivité territoriale.