Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune
Extrait du sommaire : «Taxation de la pleine propriété dans le patrimoine de l'usufruitier . Notion d'usufruit et d'usufruitier au sens de la loi . Etendue du principe de l'article 885G . La lutte contre l'évasion fiscale . Ventilation de...»
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Extrait du sommaire : «L'influence de la forme juridique sur la condition d'exonération des biens professionnels . L'exonération des biens professionnels en dehors du cadre social . L'exonération des biens professionnels dans le cadre social . L'influence...»
Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»
L'usufruit
Extrait du sommaire : «Notion. Domaine. Régime. Des considérations fiscales. Des usufruits à effets réduits et marqués par l'intuitus personae : le droit d'usage et le droit d?habitation....»
L'appréhension du patrimoine successoral par le notaire
Extrait du sommaire : «La collecte des informations. Biens de nature immobilière. Biens de nature mobilière. L'analyse des informations. Informations contenues dans les déclarations de succession. Informations contenues dans les actes passés par le...»
La notion de possession indirecte de biens et de droits immobiliers
Extrait du sommaire : «La notion de possession indirecte de biens et droits immobiliers. Définition de la notion. La possession indirecte: l'échec du recours aux sociétés et organismes . La question de la compatibilité avec les conventions...»
Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune?
Extrait du sommaire : «Les dispositifs liés aux produits immobiliers défiscalisant l'impôt sur le revenu. Les lois agissant en déduction du revenu imposable. Les lois agissant en réduction de l'impôt sur le revenu. L'Impôt de...»
Gestion de patrimoine : le cas pratique de Mme Martin
Extrait du sommaire : «Présentation du client . Etat Civil . Régime matrimonial . Le patrimoine . Fiscalité actuelle. Liquidation de la succession....»
L'acte anormal de gestion et la notion d'abus de droit
Extrait du sommaire : «Acte anormal de gestion ou abus de droit ?. L'acte anormal de gestion. Le cadre de l'acte anormal de gestion . Le champ d'application de l'acte anormal de gestion. Les caractéristiques de l'acte anormal de gestion. Les conséquences de...»
Loi de finances pour 2007 et loi de finances rectificative pour 2006 : principales nouveautés
Extrait du sommaire : «Traitement fiscal des donations-partages. Conséquences fiscales de la renonciation anticipée à l'action en réduction. Conséquences fiscales de la renonciation anticipée à l'action en réduction entre le...»
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