Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune

Date de publication :

22/05/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

24 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune Sommaire

 
  1. Taxation de la pleine propriété dans le patrimoine de l'usufruitier
    1. Notion d'usufruit et d'usufruitier au sens de la loi
    2. Etendue du principe de l'article 885G
    3. La lutte contre l'évasion fiscale
  2. Ventilation de l'impôt entre usufruitier et nu-propriétaire
    1. Le démembrement de propriété à sa source directe dans la loi
    2. Le démembrement de propriété résulte d'une vente de la nue-propriété
    3. Le démembrement de propriété résulte d'une donation ou d'un legs fait à l'Etat ou à certaines personnes morales

Résumé :

L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de toute fraude, dans les hypothèses énumérées par l'article 885G in fine qui établissent une ventilation de l'impôt (II)

Les internautes ont également acheté :

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Mémoire  |  06/07/2007   |  fr  |  .doc  |  51 pages

L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique

Mémoire  |  14/05/2007   |  fr  |  .doc  |  15 pages

Voir docs similaires : Droit fiscal

1
 
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique

Mémoire  |  14/05/2007   |  fr  |  .doc  |  15 pages

2
 
Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Mémoire  |  06/07/2007   |  fr  |  .doc  |  51 pages

3
 
L'usufruit

Fiche  |  03/04/2003   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
L'appréhension du patrimoine successoral par le notaire

Exposé  |  20/12/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La notion de possession indirecte de biens et de droits immobiliers

Exposé  |  01/12/1999   |  fr  |  .doc  |  9 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit fiscal

2
 
Que reste-t-il de la souveraineté fiscale de la France ?

Exposé  |  22/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La définition jurisprudentielle du champ d'application de la TVA

Exposé  |  22/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Aspects fiscaux de la cession de parts sociales

Fiche  |  19/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Conseil d'État, 13 janvier 2006 - la validité de l'option pour le paiement de la TVA

Commentaire d'arrêt  |  16/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Thomas L. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : lille 2

Du même auteur :

Le footballeur professionnel: un contribuable ordinaire ?

Exposé  |  22/05/2002  |  fr  |  .doc  |  10 pages

Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune

Mémoire  |  22/05/2002  |  fr  |  .doc  |  17 pages