Démembrements de l'administration et réforme de l'Etat
Extrait du sommaire : «S'étant développés de manières diverses et pour des motifs non moins variés, les démembrements de l'administration se caractérisent aujourd'hui par la très grande variété des régimes juridiques...»
Les démembrements de l'administration
Extrait du sommaire : «Un ensemble disparate d'organismes ayant en charge une mission de service public. Des statuts juridiques diversifiés . Les critères d'identification des démembrements de l'administration. Les démembrements de l'Etat sont-ils de...»
Les établissements publics : unicité et diversité
Extrait du sommaire : «La singularité des Etablissements Publics réside dans leur autonomie et leur compétence spécialisée. L'autonomie. La spécialité. La diversification qui en résulte est à l'origine de la crise de la...»
Conseil d'Etat, Assemblée du 4 juin 1993 - le pouvoir réglementaire du premier ministre
Extrait du sommaire : «Une tutelle non présumée : une décision du Premier Ministre illégale. La tutelle doit être expressément prévue par un texte. Une décision illégale annulée par le Conseil d'Etat. Le Premier Ministre,...»
De l'utilité du juge administratif
Extrait du sommaire : «La remise en cause contemporaine de l'utilité du juge administratif. Les contestations doctrinales de l'utilité du juge administratif. Les inconvénients techniques de la dualité juridictionnelle. L'utilité du maintien du...»
La saisine du Juge administratif
Extrait du sommaire : «La saisine du juge administratif est soumise à de strictes conditions . Les conditions relatives au requérant . Les conditions relatives à la requête . qui ont néanmoins été assouplies pour...»
La question du transfert et de la répartition des compétences entre collectivités
Extrait du sommaire : «Les difficultés de mise en oeuvre du transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités. Une tentative de clarification des compétences : la théorie des ''blocs de compétence''. Un ''mille-feuille''...»
Les contrats de partenariat public-privé
Extrait du sommaire : «Le « partenariat public-privé » (PPP): une nouvelle catégorie de contrats administratifs qui permet tant de rationaliser que de renouveler le droit de la commande publique. Une troisième voie dans le droit de la commande...»
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) en matière de transparence financière
Extrait du sommaire : «La LOLF place la transparence au c'ur de la transformation du cadre budgétaire de l'Etat dans le but d'accroître le contrôle du Parlement. La transparence par la mise à disposition d'une information accrue. Le contrôle du...»
Les réformes économiques de la Pologne et de la Russie
Extrait du sommaire : «Aspects généraux. Pologne : une transition libérale-étatiste réussie. Sur le plan macroéconomique : la thérapie de choc puis la croissance . Sur le plan microéconomique : une stratégie gradualiste . Un...»
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