Démembrements de l’administration et réforme de l’Etat

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

21/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

S'étant développés de manières diverses et pour des motifs non moins variés, les démembrements de l'administration se caractérisent aujourd'hui par la très grande variété des régimes juridiques qui leur sont appliqués
1. D'origine ancienne, le recours aux démembrements de l'administration a été motivé par la recherche d'efficacité et de contacts avec le privé
2. Conséquence inévitable de ce développement, les démembrements de l'administration présentent une importante diversité de situations juridiques
Ayant fait l'objet de fortes critiques dès leurs primes développements, le recours aux démembrements de l'administration paraît aujourd'hui inadapté aux nécessités qu'implique une politique de Réforme de l'Etat
1. La pratique des démembrements de l'administration n'a cessé d'être l'objet de critiques virulentes quant à leur pertinence et à leur efficacité
2. Le recours illimité et inadapté à cela ne peut être poursuivi dans le cadre d'une véritable Réforme de l'Etat

Résumé :

« L'etat qui ne conduit pas les changements, et n'accepte pas de déléguer, n'a pas les moyens de se maintenir » (Edmund Burke, Considérations sur la Révolution Française, 1796)
Si, le thème des démembrements de l'etat, et la critique qu'a formulée la Cour des comptes ne remonte pas à ces temps immémoriaux, celle-ci est pourtant très ancienne. La Cour de Comptes dénonçait déjà en 1938, la multiplication et la diversification des structures administratives, mettant en péril l'unité de l'administration tout entière, et partant l'efficacité de l'etat. Dans cet ensemble, les démembrements de l'administration ont pris une importance particulière dans un contexte où la réforme de l'etat semble devoir conduire à une clarification et une rationalisation des structures existantes.